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Conseil des ministres: Adoption de projets de loi et de décret à caractère économique et scientifique

Le chef du gouvernement Kamel Maddouri a présidé, jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, la réunion du Conseil des ministres, au nom du président de la République, Kaïs Saïed.

Au début des travaux du Conseil, le chef du gouvernement a souligné l'importance de renforcer l'efficacité de l'action du gouvernement en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des projets et l'accélération des réformes, indique un communiqué de la Présidence du gouvernement.

Il a fait noter que l'impulsion des investissements, la création d'emplois, le renforcement du rôle social de l'Etat conformément aux politiques définies par le président de la République, figurent parmi les priorités du gouvernement.

Au terme de ses travaux, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de projets de décret à caractère économique et scientifique.

Hachani préside un conseil ministériel consacré au système de transport public en Tunisie

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, mardi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel consacré à l'examen du suivi du programme de développement du système de transport public en Tunisie, et ce, en présence de la ministre de Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, la ministre de l'Économie et de la Planification, Feryal Ouerghi Sebai, la ministre du Commerce et du Développement des exportations, Kalthoum Ben Rejab, et la ministre de l'Equipement et de l'Habitat, chargée de la gestion des affaires du département du Transport, Sarah Zaafarani Zenzri.

D'après un communiqué, publié par la présidence du Gouvernement, il a été décidé, à l'issue de cette réunion, de mobiliser les fonds nécessaires pour acquérir, en urgence, 300 nouveaux bus, moyennant un coût estimé à 170 millions de dinars (MD), d'examiner les moyens de financer l'acquisition des 418 bus restants (sur un total de 718 bus programmés depuis des années), et d'autoriser l'acquisition de 700 bus d'occasion.

Les participants ont convenu, aussi, de mettre en place une commission technique regroupant des représentants des départements du Transport, des Finances, de l'Économie et de la Planification, de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, du Commerce et du Développement des exportations et de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Cette instance veillera à assurer la coordination entre les différentes parties concernées, notamment en ce qui concerne les volets techniques et financiers, et à élaborer une stratégie nationale de transport, laquelle doit prévoir la transition vers un transport écologique et durable, ce qui est en mesure de favoriser la transition énergétique et la réduction de la consommation des hydrocarbures.

Il a été décidé, en outre, de créer un comité inter-ministériel permanent, placé sous la présidence du chef du Gouvernement, pour suivre la mise en œuvre des décisions prises, en rapport avec le secteur du Transport. Ledit comité sera composé des ministres de Transport, des Finances, de l'Économie et de la Planification, de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, du Commerce et du Développement des exportations et de la BCT.

Hachani a souligné, lors du conseil ministériel, que le gouvernement œuvrera à identifier les solutions adéquates aux problèmes du transport, conformément aux recommandations du président de la République.

Ont pris part, également, au conseil ministériel, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, Wael Chouchane, le gouverneur de la BCT, Fathi Zouhair Nouri, et le PDG de la Société des Transports de Tunis (TRANSTU), Abderraouf Saleh.

Conseil ministériel consacré à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail

Un conseil ministériel tenu mardi au palais du gouvernement à la Kasbah a été consacré à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé cette réunion à laquelle ont pris part les ministres de la Justice, des Finances, des Affaires sociales, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du Commerce et du Développement des exportations, de l'Education, des Technologies de la communication et de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées.

Hachani, a à cette occasion rappelé que la Constitution de la République tunisienne garantit, dans son article 46, que " Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L'Etat prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et de l'équité et que Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail dans des conditions décentes et à une juste rémunération", précisant que dans ce cadre s'inscrit l'initiative du Président de la République".

Le ministre des affaires sociales, Kamel Madouri a présenté un exposé sur le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail, en soulignant l'importance de l'approche adoptée, reposant sur la conciliation entre la nécessité de protéger les droits fondamentaux des travailleurs, les exigences de l'incitation à l'investissement, et la dynamisation du marché du travail.

Le ministre a également souligné l'importance de coordiner entre les dispositions du Code du travail, les exigences des politiques de l'emploi et les différents mécanismes et programmes d'accompagnement.

Le projet de loi proposé sur certaines dispositions du code du travail offre une opportunité et une garantie pour consacrer la concurrence loyale entre les entreprises économiques et leurs obligations envers leurs employés.

 

 

Mesures au profit des personnes à faible revenu à l'occasion du mois de Ramadan

Une séance de travail ministérielle, tenue, mardi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a pris un ensemble de mesures au profit des personnes à faible revenu et des familles nécessiteuses à l'occasion du mois de Ramadan.

Une aide financière de 60 dinars sera, ainsi, accordée à 340 familles nécessiteuses, pour un montant global de 20,4 millions de dinars. Des aides similaires seront également distribuées à l'occasion de l'Aïd al-Fitr.

Il a été, également, décidé lors de cette séance, d'augmenter la valeur du couffin de Ramadan au profit des familles à revenu limité ne bénéficiant pas d'une subvention. La valeur de ce couffin sera portée à 100 dinars, moyennant la mobilisation d'une enveloppe global de 4,5 millions dinars, outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires du programme d'intervention de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale.

La réunion a porté sur le programme d'action des ministères en prévision du mois de Ramadan. Ainsi les ministres de l'Intérieur, des Affaires sociales, du Commerce et du Développement des exportations, de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, de la Santé, des Transports, du Tourisme et des Affaires religieuses, et un représentant du ministère des Affaires culturelles, ont présenté les programmes d'activités de leurs départements au cours du prochain mois de Ramadan, en présence de la ministre des Finances.

Il a également été convenu au cours de la séance de travail de renforcer les activités de sensibilisation du consommateur aux techniques appropriées en matière de manipulation des aliments en vue de prévenir les risques qui y sont associés. Il a été, également, décidé de mettre en oeuvre un programme de contrôle spécifique pour veiller à la sécurité des produits alimentaires à toutes les étapes et prendre les mesures nécessaires pour dissuader les contrevenants conformément à la législation en vigueur.

 

Adoption en conseil des ministres d'un projet de loi et de projets de décrets à caractère économique

Un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté, samedi, au palais de la Kasbah, un projet de loi et trois projets de décrets à caractère économique.

Il s'agit de:

  • Un projet de loi organique portant adhésion de la République Tunisienne à l'accord multilatéral entre autorités compétentes activant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
  • Un projet de décret fixant les modalités d'octroi des terres domaniales non agricoles sous forme de bail à long terme ou au dinar symbolique, en vue de la réalisation de projets d'intérêt national.
  • Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour la réalisation des projets de construction de l'Institut Supérieur des Etudes Juridiques à Gabès, l'Institut Supérieur des Sciences et Techniques des Eaux à Gabès et l’Institut Supérieur d'Informatique et de Multimédia à Gabès, ainsi que fixant leur organisation et modes de son fonctionnement.
  • Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour la réalisation des projets de construction de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs à Gafsa, de l'Institut Supérieur des Sciences Appliquées à Gafsa et de l'Institut Supérieur d’Administration des Entreprises à Gafsa, ainsi que fixant leur organisation et modes de son fonctionnement.

Un conseil ministériel approuve la création d'une cellule de crise dans le cadre d'un plan de lutte contre le stress hydrique

Tunis,14 avr. (TAP)-Un conseil ministériel consacré à l'examen des axes et objectifs du plan de lutte contre le stress hydrique, présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden Ben Romdhane, vendredi matin, au Palais du gouvernement dans la Kasbah, a décidé la création d'une cellule de crise ayant pour tâche de suivre la mise en application de toutes les mesures et les travaux réalisés périodiquement dans ce domaine.

Ce plan est axé sur la situation actuelle des ressources en eau et les principaux mécanismes de lutte contre la pénurie d'eau et ses répercussions sur les systèmes d'approvisionnement et le secteur de la production agricole.
Il vise à donner la priorité à l'approvisionnement régulier en eau potable par un certain nombre de mesures qui contribuent à la rationalisation de l'utilisation de l'eau, en coopération entre les différentes structures centrales et régionales concernées.
Le plan vise également à appuyer les programmes de la SONEDE notamment ceux liés aux ouvrages hydrauliques qui devront entrer en exploitation prochainement.
Le conseil a, en outre évoqué, la situation des systèmes hydrauliques dans toutes les régions du pays et leurs sources d'approvisionnement, notamment, au niveau des barrages. Les ministres ont, dans le même cadre, passé en revue une série de recommandations visant à faire face au stress hydrique et son impact sur l'approvisionnement en eau potable et d'irrigation. Il s'agit de mettre en place un plan d'approvisionnement en eau dans le milieu rural, régler la problématique liée à la réalisation des projets et la remise en marche des systèmes en panne.
Il s'agit aussi de l'examen du plan d'action dans le domaine des systèmes d'irrigation et de l'exploitation des eaux usées surtout à travers la facilitation des procédures liées à la valorisation des eaux usées, le recours vers les systèmes non-conventionnels, notamment le dessalement de l'eau profonde salée et de l'eau de la mer et l'exploitation des eaux traitées dans des domaines biens déterminés. 
Le plan comprend également la mise en œuvre d'une stratégie de communication visant la sensibilisation à la rationalisation de la consommation des eaux surtout dans les secteurs grands consommateurs et la consécration de conseils ministériels périodiques pour le suivi de l'état d'avancement de la stratégie de lutte contre le stress hydrique. 
Dans une déclaration aux représentants de la presse nationale, à l'issue du conseil ministériel, le ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, Abdel Monêem Belaâti, a dans ce cadre, souligné l'importance de cette question et la portée de suivi de la stratégie de lutte contre le stress hydrique à l'heure où le pays se soucie de la garantie de la résistance du secteur agricole avec toutes ses filières et ses produits divers face à cette conjoncture naturelle difficile.