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اجتماع مجلس الوزراء بتاريخ 26 سبتمبر 2024

nizar — Thu, 26 Sep 2024 21:42:47 +0000

Conseil des ministres: Adoption d'une série de projets de loi, de décrets-loi et de décret à caractère économique et social nizar jeu 26/09/2024 - 22:48

26.09.2024

Réuni, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de projets de lois, de décrets-lois et de décrets.

Le CM a adopté le projet de décret portant création de l'Établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan, fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de gestion, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Ce projet de décret vise à mettre en place un cadre réglementaire pour la gestion du projet de la Cité médicale qui comprend des structures hospitalières pluridisciplinaires ainsi que des établissement d'enseignement supérieur, ajoute le communiqué.

Le Conseil a, en outre, approuvé le projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation "Fidaa" pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.

la révision de ce décret-loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'assistance sociale des affiliés à la Fondation "Fidaa", lit-on de même source.

Le projet de décret-loi relatif au système de sécurité sociale des ouvrières agricoles a été adoptée au cours de cette réunion ministérielle.

Aussi, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les modes et les procédures relatives à la mise en œuvre des grands projets publics.

Ce projet vise à lever les obstacles entravant la réalisation et le suivi des grands projets publics, et ce dans le cadre du respect de la bonne gestion des deniers publics. Objectifs: accélérer la mise en œuvre des projets publics, reprendre les travaux des projets en suspens, attirer les investissements et garantir une meilleure compétitivité des sociétés tunisiennes.

Le Conseil des ministres a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 13 juin 2024, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d'administrateur du Fonds stratégique pour le climat pour contribuer au financement du projet de renforcement de l'agroforesterie et de réhabilitation des systèmes forestiers et pastoraux dégradés.

Il a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l'accord de financement signé le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet intégré « DINAMO » pour la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest.

Ces deux conventions visent à créer une dynamique économique, sociale et environnementale intégrée dans plusieurs gouvernorats, dont Béja, Jendouba, le Kef, Siliana et la région montagneuse du nord-ouest de Bizerte, à travers des programmes d'autonomisation économique par la promotion de l'agriculture semi-forestière et la réhabilitation des écosystèmes forestiers et pastoraux, ainsi que le renforcement des capacités des habitants à faire face aux effets du changement climatique dans ces zones, explique la présidence du gouvernement, dans son communiqué.

Parmi les projets de décrets approuvés par le Conseil ministériel, figure aussi un projet de décret relatif à l'annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d'indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'appui aux entreprises économiques pour surmonter leurs difficultés. Il permet à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de préserver les emplois qui y sont créés, outre l'appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager à régler leur situation à l'amiable.

Le CM a aussi approuvé un projet de décret portant création et suppression de services universitaires.

رئيس الحكومة يشرف على مجلس وزاري مضيق

nizar — Sat, 21 Sep 2024 19:37:12 +0000

CMR consacré aux dispositions liées à la réalisation des grands projets publics nizar sam 21/09/2024 - 21:34

21.09.2024

Le chef du gouvernement Kamel Maddouri a présidé, samedi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré à l'examen d'un projet de décret fixant des dispositions spécifiques liées à la réalisation des grands projets publics à caractère stratégique.

Lors de la réunion, les principales dispositions du projet de décret ont été abordées, notamment l'adoption de procédures et mesures spécifiques liés à la réalisation de grands projets stratégiques dans des secteurs de développement prioritaires, en particulier les procédures relatives au pilotage, suivi et réalisation ainsi que les modalités de conclusion des contrats.

Il s'agit également des mesures visant à accélérer la mise en œuvre des projets bloqués, lit-on dans un communiqué publié par la Présidence du gouvernement.

Le Chef du gouvernement a souligné que le projet de décret s'inscrit dans le cadre d'une série de réformes menées par le gouvernement, en particulier celles liées au renforcement et l'amélioration du climat des affaires.

Dans le même contexte, il a ajouté que les efforts sont axés sur la mise en place d'un certain nombre de mesures d'accompagnement et procédures pour assister les opérateurs traitant avec les structures publiques dans le cadre de la réalisation des projets.

Il a rappelé que ce conseil se tient en application des instructions du président de la République, Kaïs Saïed, concernant la révision de tous les textes législatifs et mesures qui entravent la réalisation des projets publics et privés, rappelant que les marchés publics représentent un levier stratégique pour atteindre le développement économique et social, et que la stimulation de l'investissement public constitue une condition préalable à la relance économique.

رئيس الحكومة يشرف على مجلس وزاري مضيّق حول الاستعدادات للعودة المدرسية والجامعية والتكوينية

nizar — Fri, 23 Aug 2024 21:09:31 +0000

CMR: Mesures au profit des familles démunies, à l’occasion de la rentrée scolaire nizar ven 23/08/2024 - 22:10

23.08.2024

Des aides financières et en nature seront distribuées au profit des élèves issus de familles démunies et à faible revenu, à l'occasion de la rentrée scolaire 2024-2025.

Cette décision a été prise lors d'un conseil ministériel restreint présidé, vendredi, par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri et consacré à la rentrée scolaire et universitaire.

La présidence de la République a indiqué par voie d'un communique, que quelque 520 mille élèves issus de familles démunies bénéficieront d'une subvention de 100 dinars pour chacun.

Une aide financière de 100 dinars sera allouée aux enfants en classes préparatoires dont les familles sont inscrites au programme Amen social.

Environ 25 mille étudiants inscrits au programme Amen social recevront, également, une aide de 120 dinars pour chacun.

Le conseil ministériel a décidé, aussi, la distribution d'aides en nature au profit de 100 mille élèves issus de familles défavorisées bénéficiaires du programme Amen Social, outre le maintien des prix des manuels scolaires et des cahiers subventionnés, le contrôle de vente des fournitures scolaires dans les circuits légaux et la lutte contre la spéculation et le monopole.

Au début de la réunion du conseil ministériel, le Chef du gouvernement a jugé "indispensable" de mobiliser tous les moyens nécessaires et de coordonner les efforts aux niveaux central et régional pour réussir la rentrée scolaire.

Il a insisté sur la nécessité de garantir les attributs d'une éducation de qualité, inclusive et équitable, ainsi qu'un environnement éducatif attractif pour tous les élèves et étudiants.

Il a également réaffirmé l'engagement à travailler avec "avec tout le sérieux requis" tout au long de l'année pour assurer le bon fonctionnement des services publics notamment d'éducation, de formation, et de coordonner les actions pour y intervenir en cas de besoin.

رئيس الحكومة يشرف على مجلس وزاري مضيق

nizar — Mon, 19 Aug 2024 18:21:59 +0000

Lutte contre la rage: Un conseil ministériel décide d'activer la cellule de crise nizar lun 19/08/2024 - 19:25

19.08.2024

Un conseil ministériel restreint, tenu, ce lundi, sous la présidence du chef du gouvernement Kamel Maddouri a approuvé l'activation de la cellule de crise au ministère de la Santé et le renforcement des volets du programme national de lutte contre la rage.

Il a également été décidé d'avancer la date de lancement de la campagne nationale de vaccination contre la rage, et d'impliquer les vétérinaires et les médecins du secteur privé dans les campagnes de vaccination, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Cette décision intervient suite aux derniers développements survenus en Tunisie. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts visant à prévenir la propagation de la rage.

Le conseil, qui a réuni les ministres de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement, a également autorisé l'organisation de campagnes de sensibilisation et de vaccination au niveau central, régional et local, en ciblant les marchés hebdomadaires dans les régions.

Il a aussi été décidé d'intensifier les interventions pour mieux s'occuper de l'environnement et éliminer les décharges sauvages de déchets ménagers. De plus, des numéros verts seront mis à la disposition des citoyens pour les informer, les orienter et les sensibiliser.

Un soutien psychologique sera assuré par des spécialistes si nécessaire.

Les gouverneurs seront chargés d'assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures adoptées, d'organiser des réunions de travail et d'établir un cadre juridique pour réglementer la détention d'animaux dangereux et de chiens.

Le chef du gouvernement a insisté sur l'application immédiate de ces différentes mesures et sur le suivi rigoureux de leur mise en œuvre de manière régulière.

Il a également souligné l'importance d'intervenir en urgence pour fournir tous les moyens logistiques, matériels et humains nécessaires pour renforcer les mesures prises afin de prévenir les complications liées à la rage.

رئيس الحكومة يشرف على اجتماع مجلس الوزراء

nizar — Thu, 15 Aug 2024 22:20:41 +0000

Conseil des ministres: Adoption de projets de loi et de décret à caractère économique et scientifique nizar jeu 15/08/2024 - 23:20

15.08.2024

Le chef du gouvernement Kamel Maddouri a présidé, jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, la réunion du Conseil des ministres, au nom du président de la République, Kaïs Saïed.

Au début des travaux du Conseil, le chef du gouvernement a souligné l'importance de renforcer l'efficacité de l'action du gouvernement en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des projets et l'accélération des réformes, indique un communiqué de la Présidence du gouvernement.

Il a fait noter que l'impulsion des investissements, la création d'emplois, le renforcement du rôle social de l'Etat conformément aux politiques définies par le président de la République, figurent parmi les priorités du gouvernement.

Au terme de ses travaux, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de projets de décret à caractère économique et scientifique.

رئيس الحكومة يشرف على جلسة عمل وزارية

nizar — Tue, 06 Aug 2024 15:46:36 +0000

Hachani préside un conseil ministériel consacré au système de transport public en Tunisie nizar mar 06/08/2024 - 16:50

06.08.2024

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, mardi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel consacré à l'examen du suivi du programme de développement du système de transport public en Tunisie, et ce, en présence de la ministre de Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, la ministre de l'Économie et de la Planification, Feryal Ouerghi Sebai, la ministre du Commerce et du Développement des exportations, Kalthoum Ben Rejab, et la ministre de l'Equipement et de l'Habitat, chargée de la gestion des affaires du département du Transport, Sarah Zaafarani Zenzri.

D'après un communiqué, publié par la présidence du Gouvernement, il a été décidé, à l'issue de cette réunion, de mobiliser les fonds nécessaires pour acquérir, en urgence, 300 nouveaux bus, moyennant un coût estimé à 170 millions de dinars (MD), d'examiner les moyens de financer l'acquisition des 418 bus restants (sur un total de 718 bus programmés depuis des années), et d'autoriser l'acquisition de 700 bus d'occasion.

Les participants ont convenu, aussi, de mettre en place une commission technique regroupant des représentants des départements du Transport, des Finances, de l'Économie et de la Planification, de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, du Commerce et du Développement des exportations et de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Cette instance veillera à assurer la coordination entre les différentes parties concernées, notamment en ce qui concerne les volets techniques et financiers, et à élaborer une stratégie nationale de transport, laquelle doit prévoir la transition vers un transport écologique et durable, ce qui est en mesure de favoriser la transition énergétique et la réduction de la consommation des hydrocarbures.

Il a été décidé, en outre, de créer un comité inter-ministériel permanent, placé sous la présidence du chef du Gouvernement, pour suivre la mise en œuvre des décisions prises, en rapport avec le secteur du Transport. Ledit comité sera composé des ministres de Transport, des Finances, de l'Économie et de la Planification, de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, du Commerce et du Développement des exportations et de la BCT.

Hachani a souligné, lors du conseil ministériel, que le gouvernement œuvrera à identifier les solutions adéquates aux problèmes du transport, conformément aux recommandations du président de la République.

Ont pris part, également, au conseil ministériel, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie, Wael Chouchane, le gouverneur de la BCT, Fathi Zouhair Nouri, et le PDG de la Société des Transports de Tunis (TRANSTU), Abderraouf Saleh.

رئيس الحكومة يشرف على مجلس وزاري

nizar — Tue, 02 Jul 2024 18:49:36 +0000

Conseil ministériel consacré à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail nizar mar 02/07/2024 - 23:28

02.07.2024

Un conseil ministériel tenu mardi au palais du gouvernement à la Kasbah a été consacré à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé cette réunion à laquelle ont pris part les ministres de la Justice, des Finances, des Affaires sociales, de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du Commerce et du Développement des exportations, de l'Education, des Technologies de la communication et de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées.

Hachani, a à cette occasion rappelé que la Constitution de la République tunisienne garantit, dans son article 46, que " Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail. L'Etat prend les mesures nécessaires afin de le garantir sur la base de la compétence et de l'équité et que Tout citoyen et toute citoyenne ont droit au travail dans des conditions décentes et à une juste rémunération", précisant que dans ce cadre s'inscrit l'initiative du Président de la République".

Le ministre des affaires sociales, Kamel Madouri a présenté un exposé sur le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du travail, en soulignant l'importance de l'approche adoptée, reposant sur la conciliation entre la nécessité de protéger les droits fondamentaux des travailleurs, les exigences de l'incitation à l'investissement, et la dynamisation du marché du travail.

Le ministre a également souligné l'importance de coordiner entre les dispositions du Code du travail, les exigences des politiques de l'emploi et les différents mécanismes et programmes d'accompagnement.

Le projet de loi proposé sur certaines dispositions du code du travail offre une opportunité et une garantie pour consacrer la concurrence loyale entre les entreprises économiques et leurs obligations envers leurs employés.

رئيس الحكومة يشرف على مجلس وزاري مضيق حول برنامج عمل الوزارات استعدادا لشهر رمضان

nizar — Tue, 13 Feb 2024 15:34:56 +0000

Mesures au profit des personnes à faible revenu à l'occasion du mois de Ramadan nizar mar 13/02/2024 - 06:45

13.02.2024

Une séance de travail ministérielle, tenue, mardi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a pris un ensemble de mesures au profit des personnes à faible revenu et des familles nécessiteuses à l'occasion du mois de Ramadan.

Une aide financière de 60 dinars sera, ainsi, accordée à 340 familles nécessiteuses, pour un montant global de 20,4 millions de dinars. Des aides similaires seront également distribuées à l'occasion de l'Aïd al-Fitr.

Il a été, également, décidé lors de cette séance, d'augmenter la valeur du couffin de Ramadan au profit des familles à revenu limité ne bénéficiant pas d'une subvention. La valeur de ce couffin sera portée à 100 dinars, moyennant la mobilisation d'une enveloppe global de 4,5 millions dinars, outre l'augmentation du nombre de bénéficiaires du programme d'intervention de l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale.

La réunion a porté sur le programme d'action des ministères en prévision du mois de Ramadan. Ainsi les ministres de l'Intérieur, des Affaires sociales, du Commerce et du Développement des exportations, de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, de la Santé, des Transports, du Tourisme et des Affaires religieuses, et un représentant du ministère des Affaires culturelles, ont présenté les programmes d'activités de leurs départements au cours du prochain mois de Ramadan, en présence de la ministre des Finances.

Il a également été convenu au cours de la séance de travail de renforcer les activités de sensibilisation du consommateur aux techniques appropriées en matière de manipulation des aliments en vue de prévenir les risques qui y sont associés. Il a été, également, décidé de mettre en oeuvre un programme de contrôle spécifique pour veiller à la sécurité des produits alimentaires à toutes les étapes et prendre les mesures nécessaires pour dissuader les contrevenants conformément à la législation en vigueur.

رئيس الحكومة يشرف على اجتماع مجلس الوزراء

nizar — Sat, 10 Feb 2024 05:36:35 +0000

Adoption en conseil des ministres d'un projet de loi et de projets de décrets à caractère économique nizar sam 10/02/2024 - 10:38

10.02.2024

Un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté, samedi, au palais de la Kasbah, un projet de loi et trois projets de décrets à caractère économique.

Il s'agit de:

Un projet de loi organique portant adhésion de la République Tunisienne à l'accord multilatéral entre autorités compétentes activant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
Un projet de décret fixant les modalités d'octroi des terres domaniales non agricoles sous forme de bail à long terme ou au dinar symbolique, en vue de la réalisation de projets d'intérêt national.
Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour la réalisation des projets de construction de l'Institut Supérieur des Etudes Juridiques à Gabès, l'Institut Supérieur des Sciences et Techniques des Eaux à Gabès et l’Institut Supérieur d'Informatique et de Multimédia à Gabès, ainsi que fixant leur organisation et modes de son fonctionnement.
Un projet de décret portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'Equipement et de l'Habitat pour la réalisation des projets de construction de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs à Gafsa, de l'Institut Supérieur des Sciences Appliquées à Gafsa et de l'Institut Supérieur d’Administration des Entreprises à Gafsa, ainsi que fixant leur organisation et modes de son fonctionnement.

Un conseil ministériel approuve la création d'une cellule de crise dans le cadre d'un plan de lutte contre le stress hydrique

nizar — Fri, 14 Apr 2023 04:47:53 +0000

Un conseil ministériel approuve la création d'une cellule de crise dans le cadre d'un plan de lutte contre le stress hydrique nizar ven 14/04/2023 - 05:47

14.04.2023

Tunis,14 avr. (TAP)-Un conseil ministériel consacré à l'examen des axes et objectifs du plan de lutte contre le stress hydrique, présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden Ben Romdhane, vendredi matin, au Palais du gouvernement dans la Kasbah, a décidé la création d'une cellule de crise ayant pour tâche de suivre la mise en application de toutes les mesures et les travaux réalisés périodiquement dans ce domaine.

Ce plan est axé sur la situation actuelle des ressources en eau et les principaux mécanismes de lutte contre la pénurie d'eau et ses répercussions sur les systèmes d'approvisionnement et le secteur de la production agricole.
Il vise à donner la priorité à l'approvisionnement régulier en eau potable par un certain nombre de mesures qui contribuent à la rationalisation de l'utilisation de l'eau, en coopération entre les différentes structures centrales et régionales concernées.
Le plan vise également à appuyer les programmes de la SONEDE notamment ceux liés aux ouvrages hydrauliques qui devront entrer en exploitation prochainement.
Le conseil a, en outre évoqué, la situation des systèmes hydrauliques dans toutes les régions du pays et leurs sources d'approvisionnement, notamment, au niveau des barrages. Les ministres ont, dans le même cadre, passé en revue une série de recommandations visant à faire face au stress hydrique et son impact sur l'approvisionnement en eau potable et d'irrigation. Il s'agit de mettre en place un plan d'approvisionnement en eau dans le milieu rural, régler la problématique liée à la réalisation des projets et la remise en marche des systèmes en panne.
Il s'agit aussi de l'examen du plan d'action dans le domaine des systèmes d'irrigation et de l'exploitation des eaux usées surtout à travers la facilitation des procédures liées à la valorisation des eaux usées, le recours vers les systèmes non-conventionnels, notamment le dessalement de l'eau profonde salée et de l'eau de la mer et l'exploitation des eaux traitées dans des domaines biens déterminés.
Le plan comprend également la mise en œuvre d'une stratégie de communication visant la sensibilisation à la rationalisation de la consommation des eaux surtout dans les secteurs grands consommateurs et la consécration de conseils ministériels périodiques pour le suivi de l'état d'avancement de la stratégie de lutte contre le stress hydrique.
Dans une déclaration aux représentants de la presse nationale, à l'issue du conseil ministériel, le ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, Abdel Monêem Belaâti, a dans ce cadre, souligné l'importance de cette question et la portée de suivi de la stratégie de lutte contre le stress hydrique à l'heure où le pays se soucie de la garantie de la résistance du secteur agricole avec toutes ses filières et ses produits divers face à cette conjoncture naturelle difficile.