Madouri a précisé que cette stratégie doit reposer sur une vision claire, des objectifs quantifiables, des résultats attendus, ainsi que des indicateurs de suivi précis. Il a souligné la nécessité d'établir des sources de financement pour ses différents axes et de concevoir un plan exécutif pour sa mise en œuvre.

ll a par ailleurs insisté sur la nécessité d'un diagnostic approfondi des contraintes, besoins et défis du marché du travail, prenant en compte les transformations structurelles du secteur, notamment celles induites par la numérisation et l'essor de l'intelligence artificielle.

L'objectif étant d'améliorer l'employabilité des demandeurs d'emploi tout en diversifiant les programmes disponibles pour en faire un levier de création d'opportunités d'intégration et de promotion du travail décent.

Cité dans un communiqué de la présidence du gouvernement, Madouri a rappelé que la Stratégie nationale de l'emploi s'inscrivait dans le cadre des réformes approuvées par l'État en matière de Code du travail, visant à renforcer les critères du travail décent.

Par ailleurs, le chef du gouvernement a également souligné que la mise en place du Conseil supérieur de l'éducation, en tant qu'institution constitutionnelle, constituerait un cadre propice pour la formulation des réformes nécessaires dans les domaines de l'emploi et de la formation, et pour l'amélioration de l'employabilité des diplômés du système éducatif, en réponse aux exigences du marché du travail.

L'emploi, a-t-il insisté, constitue une priorité nationale et un impératif constitutionnel, appelant l'État à prendre les mesures nécessaires pour garantir ce droit sur la base de l'équité et de la compétence.

Il a souligné que chaque citoyen et chaque citoyenne a droit à un emploi dans des conditions décentes et avec un salaire équitable. Il a également rappelé la nécessité d'accélérer la mise en œuvre des recommandations du président de la République, Kaïs Saïed, en la matière et de valoriser le travail en tant que droit fondamental pour tous.

À cet égard, il a appelé à relever les défis liés au marché du travail, notamment en matière de création d'opportunités suffisantes pour absorber l'afflux de jeunes, d'amélioration de la qualité des emplois et d'intégration du secteur informel dans les cadres officiels. Il a insisté sur la mise en place de programmes et de politiques susceptibles d'améliorer les performances du marché du travail, en mettant l'accent sur la demande pour générer davantage d'emplois de meilleure qualité.

Madouri a aussi souligné que la création d'un marché du travail dynamique et inclusif constitue l'un des piliers de la croissance économique et sociale. Il a indiqué que les principes fondamentaux du programme du travail décent, tels que définis par l'Organisation internationale du travail (OIT) — à savoir la création d'emplois, l'accès à la protection sociale, la promotion du dialogue social et la garantie des droits sur le lieu de travail — offrent un cadre optimal pour le développement des politiques et programmes d'emploi.

Le chef du gouvernement a affirmé que l'État œuvre à renforcer la dynamique de l'économie nationale en vue de stimuler l'investissement, d'améliorer le climat des affaires et de créer des projets à forte capacité d'emploi, tant en termes de quantité que de qualité. Il a également souligné la nécessité d'atteindre des taux de croissance durables, d'encourager l'initiative privée et de revoir la gouvernance du marché du travail pour mieux aligner formation et emploi.

Vers la fin des travaux du conseil, il a été souligné la nécessité d'enrichir le document présenté en fonction des recommandations et observations formulées. Le rôle et la responsabilité de l'ensemble des ministères ont été soulignés afin d'assurer une cohérence entre les différentes stratégies sectorielles et la Stratégie nationale pour l'emploi, tout en adoptant une approche participative avec l'ensemble des parties prenantes.

In fine, le conseil a appelé à la reprise, dans les meilleurs délais, des travaux du Comité de pilotage national de la stratégie, en vue de finaliser sa version définitive avant de la soumettre à un Conseil ministériel.

armi ces mesures figure l'ajout d'un nouvel article à la décision conjointe des ministres de l'Agriculture, de l'Économie et du Commerce, relative au cahier des charges relatif à la pratique de l'activité collecte des céréales, portant prorogation, de trois ans, du délai imparti.

Cette prorogation vise à permettre aux centres de collecte de satisfaire les conditions requises et aux collecteurs d'exercer leur activité conformément aux textes législatifs, réglementaires et contractuels en vigueur, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le conseil ministériel a, en outre, ordonné la création d'une Commission centrale et d'autres régionales pour les centres de collecte qui sont en activité avant l'entrée en vigueur du cahier des charges précité, en attendant la révision de la décision conjointe.

Une autre commission relevant de l'Office des céréales sera mise pour les nouveaux centres de collecte créés après la publication du cahier des charges.

Le conseil a décidé d'examiner, en coordination avec le ministère de l'Intérieur, la suspension du plafonnement de la charge des camions de transport de céréales à 22 tonnes, afin d'optimiser leur capacité de charge.

Il a recommandé aux agriculteurs du secteur privé de commencer l'approvisionnement en ressources fourragères, afin que cette opération ne coïncide pas avec la période de collecte des céréales en juin et juillet 2025.

L'objectif étant de mobiliser un plus grand nombre de camions pour le transport des céréales.

Le conseil a, en outre, décidé de renforcer le rôle de la Société nationale des chemins de fer tunisiens dans le système céréalier pour faciliter le transport, l'écoulement et la collecte des céréales et de créer des commissions régionales, afin d'inspecter les centres de collecte et d'évaluer leur capacité à recevoir la récolte.

A cette occasion, le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Becheikh, a indiqué que la capacité totale de collecte des céréales est estimée à environ 7,63 millions de quintaux, précisant que des capacités de stockage supplémentaires d'environ 548 000 quintaux ont été recensées dans les zones de production des gouvernorats de Béja, Siliana, Jendouba, Bizerte, Kairouan et Zaghouan.

Il a également souligné que la capacité de stockage exploitée par l'Office des céréales s'élève à environ 4,3 millions de quintaux, en plus de capacités de stockage supplémentaires d'environ 475 mille quintaux.

Il s'agit de réviser à la hausse, exceptionnellement, en 2025, la prime de transport octroyée par le Fonds de promotion des Exportations au profit des exportateurs de l'huile, et ce, à travers une subvention de 50% couvrant les coûts du transport maritime pour toutes les destinations à l'exception de la France, l'Italie et l'Espagne ( pour l'huile d'olive conditionnée et en vrac) et une subvention de 70% couvrant les coûts du transport aérien pour toutes les destinations ( huile d'olive conditionnée).

Il a été également décidé d'amender le décret 94-1743 du 29 Aout 1994 fixant les modalités de réalisation de commerce extérieur et d'y inscrire des dispositions visant notamment à faciliter l'exportation et à prolonger les délais de la validité des factures d'un mois à six mois.

Il a été aussi ordonné de mener une étude stratégique sur les perspectives de développement du secteur de l'huile d'olive, englobant la production, la transformation, la valorisation et l'exportation.

Aussi, parmi ces mesures, figurent également l'institution d'un mécanisme tripartite de rapatriement des produits financiers provenant des exportations pour les entreprises résidentes en proie à des difficultés à encaisser leurs revenus dans la monnaie perçue auprès d'une tierce partie non résidente autre que le client effectif de la marchandise exportée.

Toujours dans le cadre de ces mesures, tout particulièrement en matière de délais de paiement prévus par la circulaire de la banque centrale de Tunisie (BCT), le conseil a décidé d'accorder aux entreprises résidentes en général et celles opérant dans le secteur de l'exportation oléicole une dérogation annuelle leur permettant de stipuler dans leurs contrats commerciaux des délais de paiement plus longs.Une telle mesure a le double mérite de leur permettre de respecter les exigences de change sans pour autant porter atteinte à la spécificité de leurs transactions commerciales.

Le Conseil a, par ailleurs, approuvé l'adoption de certificats bancaires individuels et généraux en remplacement à l'attestation de rapatriement (CX5) exigée par les services douaniers comme seul et unique justificatif de rapatriement des produits financiers de l'exportation.

Il a également ordonné de réviser le cahier des charges afférent aux conditions d'exportation de l'huile d'olive.

L'objectif de cette révision en vue étant de simplifier davantage les procédures en vigueur et de réaffirmer l'engagement du secteur bancaire à poursuivre le financement du secteur et à s'impliquer davantage dans l'accompagnement des négociants et des exportateurs dans le secteur de l'huile d'olive.

Le conseil s'est attaqué aussi à la question des pénalités de retard prélevées au titre du rapatriement des produits des exportations des opérateurs économiques.

A ce titre, il a décidé de réviser en profondeur ses pénalités et de supprimer la formalité de l'autorisation préalable lors de l'exportation de l'huile d'olive.

Il a également recommandé de mettre sur pied un programme promotionnel permettant l'accès à de nouveaux marchés étrangers prometteurs.

Une telle action vise à épauler les efforts tendant à améliorer l'accès à d'autres marchés à travers le développant des conventions en vigueur dans ce domaine.

Les participants à la réunion ont convenu également de poursuivre la mise en œuvre du programme promotionnel de l'huile d'olive pour l'année 2025 en coordination.

Un programme qui devrait être élaboré en coordination tripartite entre le centre de promotion des exportations, le centre technique d'emballage et la fédération nationale des exportateurs d'huile d'olive.

Pour ce faire, le conseil a vivement recommandé de renforcer le rôle des représentations commerciales et des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger dans le domaine des programmes de promotion des exportations de l'huile d'olive.

Il a également appelé à valoriser le rôle actif des structures d'appui impliquées dans ce secteur, dont notamment, les huileries, les unités de raffinage, d'emballage, les industries de l'agro-alimentaire ainsi que les laboratoires d'analyse et les experts en dégustation dans l'optique de de promouvoir l'excellence de l'huile d'olive tunisienne à l'échelle internationale.

La Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets a été au centre d’un Conseil ministériel restreint tenu, lundi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Kamel Maddouri.

Plusieurs décisions stratégiques ont été prises à l'issue de cette réunion ministérielle, dont le lancement des grands projets prévus par le plan de développement 2026-2030, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, les autorités régionales et locales, et le secteur privé, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

A ce propos, il a été décidé de mettre en place des centres de traitement et de valorisation des déchets ménagers à Sfax, Djerba, Siliana, Mahdia et Gafsa ainsi que de centres verts pour le tri et la collecte des déchets dans les municipalités.

Dans le même contexte, le Conseil des ministres a décrété la création d'unités de compostages des déchets organiques, des unités de méthanisation pour la production du biogaz et cinq projets de valorisation du biogaz issus des décharges contrôlées afin d'injecter le biogaz dans le réseau national de distribution.

Les décisions du Conseil ministériel prévoient, en outre, la création de cinq unités de traitement et de valorisation des déchets de construction et la mise en place de réglementations obligeant l’utilisation d’un pourcentage de matériaux recyclés dans les projets routiers et de construction, ajoute le communiqué.

Par ailleurs, le Conseil ministériel restreint a plaidé pour le renforcement des partenariats internationaux pour tirer parti des mécanismes et programmes liés à l’environnement et au changement climatique, dont les fonds onusiens pour la production propre et les villes vertes.

Il a ordonné l'élaboration d’un guide pour les investisseurs dans la gestion des déchets, en partenariat avec l’Instance générale du partenariat public-privé et le Ministère de l’Intérieur et l'actualisation des législations pour encourager l’économie circulaire, à travers les incitations fiscales pour les entreprises engagées dans le recyclage et l’utilisation de matériaux durables.

Au niveau des législations, le Conseil des ministres a appelé à hâter l’adoption du décret amendant le décret gouvernemental n° 2020-32 du 16 janvier 2020, fixant les types de sacs en plastique dont la production, l'importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché intérieur.

Il a été décidé de renforcer les équipements pour permettre aux hôpitaux et établissements de santé de stériliser les déchets médicaux avant leur traitement et leur valorisation et de soutenir le Centre international de technologie environnementale de Tunis, pour le développement des connaissances scientifiques et technologiques en matière de gestion et de valorisation des déchets.

A cette occasion, le chef du gouvernement a souligné la nécessité d’adopter une approche innovante et pragmatique pour une stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets, impliquant tous les acteurs concernés et bénéficiant des financements nécessaires à sa mise en œuvre.

De son côté, le ministre de l'Environnement a présenté un aperçu sur les défis environnementaux auxquels la Tunisie fait face ainsi que sur la gestion des déchets ménagers, industriels et médicaux.

Il a, en outre, évoqué les axes et les objectifs de la Stratégie nationale de réduction et de valorisation des déchets.

Un Conseil ministériel restreint (CMR) tenu, mardi, 25 février 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Madouri et consacré à la gouvernance de la gestion des ressources en eau et au projet du Code des eaux a pris une série de mesures pour améliorer la gestion et la gouvernance de cette ressource vitale. Il s'agit de poursuivre la mobilisation des ressources hydrauliques de surface en achevant la construction de 4 barrages, à savoir les barrages de Mellègue, Douimiss et les réservois de Kalaa Kebira et Said, d'une capacité totale de 318 millions de m3, ainsi que le lancement des travaux de construction des deux barrages de Raghai et Khalled.

  Le CMR a décidé, aussi, de poursuivre la mobilisation des ressources hydrauliques souterraines en réservant des  financements supplémentaires pour l'année 2025, pour la réalisation de puits profonds (plus de 1000 mètres) dans les gouvernorats du Kef et Nabeul.

  Il a été convenu, en outre, de valoriser l'usage des eaux traitées pour assurer la sécurité alimentaire, grâce à la création de 127 stations, en mesure de produire environ 292 millions m3 d'eau et 61 autres stations produisant de l'eau destinée à l'irrigation, d'appuyer les programmes de dessalement de l'eau pour assurer l'approvisionnement en eau potable, à travers la finalisation de la construction de la station de Sousse, d'une capacité de production de 50 mille m3 par jour, et le lancement de la construction de 7 autres stations de dessalement des eaux souterraines aux gouvernorats du sud, d'une capacité totale de 40 mille m3 par jour.

  D'autres mesures ont été prises, notamment, la finalisation de l’élaboration du plan directeur "Plan de gestion de l'eau à l'horizon 2050", et la promotion du recours aux énergies renouvelables pour maîtriser le coût de production et du transfert de l'eau à travers des audits énergétiques et l'amélioration de l'efficacité énergétique des ouvrages et installations hydrauliques et administratives avec l'intégration de l’hydroélectricité et du photovoltaïque, à hauteur de 30% de la consommation totale d'énergie en 2035.  Il s’agit également de l'installation d'un système de gestion de l'énergie pour rationaliser son utilisation et la programmation de la construction de deux usines à Sfax et Tozeur pour économiser 40% de la consommation d'énergie répartie sur six stations de dessalement.

  Le conseil a aussi décidé la création d'une plateforme numérique d'aide à la décision pour la gestion en temps réel des ressources en eau  et la mise en place d'un plan d'action pour minimiser l'évaporation dans les plans d'eau en collaboration avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.   Il a aussi décidé la réhabilitation des systèmes d'adduction en eau potable en milieu rural pour un coût d'environ 2,3 milliards de dinars et la mise en place d'un plan d'action pour encourager la valorisation des eaux pluviales à grande échelle en collaboration avec les ministères de l'Intérieur, de la Défense nationale, de l'Enseignement supérieur et du Transport.  Une autre décision du Conseil ministériel : la généralisation des  compteurs intelligents et l’accélération du rythme d’actions pour soumettre une version finale du projet de Code des eaux à un Conseil ministériel. Intervenant à ce CMR, le chef du gouvernement a souligné à cette occasion l'importance de la question de l'eau et des ressources en eau et de leur gestion pour leur rôle dans la réalisation des objectifs du développement durable (ODD), conformément aux recommandations des Nations unies concernant l'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement d'ici 2030. Madouri a mis l'accent à cet effet sur la nécessité de développer des programmes de gestion intégrée de l'eau basés sur la mise à disposition d'un maximum de moyens et de mécanismes pour la mobilisation et la diversification des ressources en eau, l'allocation des ressources financières nécessaires dans le cadre de plans nationaux de développement des ressources en eau non conventionnelles, la promotion du nexus eau-énergie-sécurité alimentaire, outre la promotion de programmes d'efficience de l'eau dans les différentes structures publiques, la rationalisation de l'eau d'irrigation, l'adaptation du secteur agricole à ces défis et la valorisation des ressources en eau tout au long de la chaîne de valeur du secteur de l'eau. Cité dans un communiqué de la présidence du gouvernement, Madouri a aussi fait état de la détermination de l'État à poursuivre les projets prioritaires dans le secteur de l'eau pour la période 2026-2030, en mobilisant les ressources en eau par la construction et la mise à niveau des barrages, des lacs de montagne et des installations de transfert d'eau.  Il s'agit également, d'après ses dires, d'améliorer le rendement des réseaux de distribution, en réhabilitant les systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les zones urbaines et rurales, en réhabilitant et en modernisant les zones irriguées, en développant les terres agricoles et en encourageant les meilleures pratiques pour une gestion durable des ressources naturelles et des énergies renouvelables.  De son côté, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, chargé des ressources en eau, a rappelé que le Code des eaux remonte à l'année 1975, et qu'il y'a nécessité aujourd'hui de remédier à plusieurs lacunes, dont la faible efficience des mécanismes de gestion, la mauvaise gouvernance dans la gestion du domaine public de l'eau et l'absence d'un système d'information unifié dédié au secteur de l'eau... 

  D'après lui, le projet du nouveau Code des eaux permettra d'assurer la bonne gouvernance des ressources hydrauliques, à travers la mise en place des mécanismes de gestion intégrés et durables adaptés au contexte du changement climatique .

Un conseil ministériel restreint tenu, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a été consacré à l'examen de la version préliminaire d'un projet de loi portant sur la confiscation, le recouvrement et la gestion des biens mal acquis.

Lors de cette réunion, le conseil a épluché les différents volets afférents à la version préliminaire du projet de loi qui vise à combler les lacunes juridiques, simplifier les procédures traînant en longueur et mettre fin à la profusion injustifiée des commissions en charge de ce dossier.

Il s'agit donc, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, de gérer ce dossier dans le cadre d'une approche qui consacre une gouvernance plus efficace et institue des garanties juridiques et procédurales permettant de garantir le droit de l'Etat et de respecter les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, dont la confiscation est un de ces mécanismes légaux.

« Le statut des biens confisqués est un dossier qui revêt une priorité absolue », a lancé le chef du gouvernement lors de cette réunion, ajoutant que le traitement de ce dossier requiert en urgence une série de mesures efficaces et efficientes offrant les voies appropriées pour sauvegarder les biens mobiliers et immobiliers et les biens confisqués et garantir ainsi la gouvernance de leur gestion.

Au terme de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions en vue de finaliser la rédaction du projet de loi en question dans les plus brefs délais afin de le soumettre ultérieurement à l'examen du conseil des ministres.

Le conseil s'inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des décisions émanant du CMR du 23 novembre 2024, consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens qui font l'objet de confiscation ou de recouvrement au profit de l'État.

La réunion a été consacrée à l'examen de trois projets « d'importance nationale » moyennant une enveloppe d'investissement de 337,379 MD et générant 1274 postes d'emploi. Lors de cette réunion, le conseil a décidé de réexaminer le dossier du projet d'un centre de recherche et de développement dédié au secteur de l'électronique automobile selon les technologies modernes dans la perspective de lui doter des incitations et des avantages légaux nécessaires pour l'exercice de sa mission.

Le projet visé table sur la création de plus de 1000 emplois au profit des compétences tunisiennes, apprend-t-on d'un communiqué de la présidence du gouvernement.

La réunion a été également l'occasion d'examiner le dossier des sociétés de gestion des pôles et complexes industriels. Cet examen vise à offrir à ces structures les attributs du rayonnement et à favoriser leur contribution à la richesse du tissu économique du pays.

S'exprimant lors de cette réunion, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a mis l'accent sur la nécessité de finaliser les projets de révision des décrets et des décisions réglementaires qui font obstacle à la relance de l'investissement. Un chantier qui doit se faire, a-t-il dit, parallèlement avec celui de l'élaboration de la loi horizontale sur la promotion de l'investissement.

« L'instauration d'un environnement favorable à l'investissement est nécessaire à la mise en œuvre de la vision de réforme globale du président Kais Saïed, qui repose sur une approche de développement 'durable et équitable'.

Une approche qui stimule l'initiative privée et favorise la création de postes d'emploi », a estimé le chef du gouvernement. Pour ce faire, Maddouri a vivement recommandé de redoubler d'efforts en vue d'élaborer des « projets concrets » et de concevoir des « solutions à l'aune des attentes des citoyens. »

Il a, en outre, appelé à la nécessité de conférer un surcroit de flexibilité au processus d'investissement, toutes étapes confondues et d'œuvrer à aplanir les obstacles d'ordre législatif, réglementaire, procédural et administratif qui ont été des décennies durant une pierre d'achoppement face à la relance de l'investissement.

L'objectif ultime, a-t-il expliqué, étant de conforter le positionnement de la Tunisie en tant que destination privilégiée pour l'investissement et surtout de polariser des projets porteurs, telles que les technologies, l'innovation, l'intelligence artificielle, la promotion des exportations et l'intégration dans les chaînes à haute valeur ajoutée.

Le Chef du Gouvernement a, à cette occasion, indiqué que la réalisation d’une révolution législative et des réformes institutionnelles permettant de renforcer les fondements du développement économique et social, nécessite de redoubler d’efforts pour améliorer le rendement des services publics et gérer les demandes des citoyens. Il a souligné que le secteur des hydrocarbures revêt une importance stratégique sur les plans économique et social, mettant l’accent sur l’impératif d’être en phase avec les évolutions que connaît ce secteur et de mettre en place des législations qui renforcent la souveraineté énergétique et encouragent l’investissement en matière d’exploration, d’exploitation, d'acconage et de raffinage.

Il a estimé que la régression de la production et des permis d’exploration, l’absence d’une politique de promotion du site Tunisie, l’incapacité de s’adapter aux évolutions et l’augmentation de la dépendance énergétique, nécessitent l’élaboration d’une vision stratégique relative au secteur énergétique. Laquelle vision doit identifier les opportunités et le potentiel du secteur, renforcer la souveraineté et la sécurité énergétiques, diversifier l’offre de produits énergétiques en encourageant les investissements de qualité selon les principes et les bases de bonne gouvernance, de transparence, de reddition des comptes, d’efficacité de gestion et d’amélioration du rendement des différents intervenants.

Maddouri a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des différentes structures intervenantes notamment dans les domaines techniques et juridiques et de les former aux différents mécanismes de prévention et de résolution des litiges afin de préserver les droits et les intérêts de l'Etat tunisien.

Evoquant les législations régulant le secteur des hydrocarbures, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Fatma Thabet Chiboub a pointé certaines difficultés découlant du manque de clarté ou de l’absence de certaines dispositions juridiques. Elle a, par ailleurs, exposé la méthodologie adoptée pour ce qui est de ce projet de loi qui a été élaboré dans le cadre d’une approche participative. Ce texte de loi ambitionne d’explorer de nouveaux domaines d’investissement porteurs dans des secteurs vitaux du développement durable, comme les énergies renouvelables. D’autre part, la ministre est revenue sur la situation des concessions de certains champs outre les obstacles entravant la recherche et la prospection dans certains projets liés à la location et l’exploitation des terres collectives ainsi que les affaires d'arbitrage en cours.

Elle a, en outre, passé en revue les défis et obstacles auxquels est confronté le secteur et les répercussions négatives sur l’investissement, l’exploration et la recherche de gaz et de pétrole. Chiboub a, aussi, évoqué la baisse de la production pétrolière et la lenteur des procédures d’octroi des autorisations vu la multitude des intervenants, relevant le repli des investissements d’exploration, de recherche et de prospection.

Après discussion de ce projet de loi, le conseil a recommandé d’accélérer l’élaboration de la version finale de ce texte en tenant compte des différentes remarques soulevées, pour le soumettre, par la suite, à l’examen du conseil des ministres.

La réunion intervient en concrétisation de la vision du président de la République plaidant en faveur d’un développement économique « global et intégré » axé sur les fondements de la justice sociale et la création de la richesse, lit-on dans un communiqué de la présidence du gouvernement.   Prenant la parole, le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les recommandations du chef de l’Etat tendant à instaurer une nouvelle approche de développement fondée sur l’instauration d’une économie nationale qui concilie entre l’impératif de garantir les droits des investisseurs et le souci de consacrer les attributs d’un travail décent aux ouvriers.Ce projet, a ajouté le chef du gouvernement, tend à rompre catégoriquement avec les pratiques qui entravent l'investissement et freinent l'esprit d'entreprendre.Face à ce projet, Maddouri a tenu à assurer que l’Etat est fermement résolu à promouvoir l'environnement de l'investissement et à attirer les investissements locaux et étrangers à travers une série de réformes visant à renforcer l’infrastructure de base, à adopter des législations audacieuses dans ce domaine, à simplifier et digitaliser les procédures administratives, et à supprimer plusieurs autorisations qui freinent la liberté d’initiative.Le chef du gouvernement a tenu également à rappeler que ce projet de loi constitue un des textes-clés dont il faut finaliser la rédaction dans les plus brefs délais.Il tire son importance majeure, a-t-il expliqué, du fait qu’il va mettre fin au règne d’un ancien régime marqué par une profusion textuelle injustifiée et une suradministration disparate et hétérogène. Ce texte va, en outre, adopter un nouveau système capable d’insuffler une dynamique au niveau de l’attraction des investisseurs locaux et étrangers et contribuera certainement au développement de la structure de l’économie nationale à travers l’impulsion des investissements dans les secteurs porteurs et prioritaires. Un tel objectif, a-t-il dit, ne saura être réalisé sans œuvrer à améliorer le climat d’affaires, à renforcer l'attractivité de la Tunisie en tant que destination d'investissement et à augmenter les investissements des Tunisiens à l’étranger. Bien plus, il importe également de faciliter l'accès aux biens immobiliers d'investissement, de booster l’exportation, d’œuvrer à s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et d’instaurer une gouvernance efficiente et unifiée du dispositif de l’investissement. Maddouri a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les réformes relatives aux législations d’investissement répondent aux impératifs de la stabilité organisationnelle, aux règles de transparence et aux procédures administratives simplifiées et digitalisées. Ces réformes, a-t-il poursuivi, doivent également respecter les règles de la propriété intellectuelle, consolider les mécanismes de règlement des différends commerciaux et d’investissement et conforter la durabilité, la protection et l’incitation aux investissements en matière de transfert des technologies vers la Tunisie.Dans ce contexte, insiste le chef du gouvernement, un intérêt particulier devrait être porté à la communauté tunisienne à l’étranger à travers la mise sur pied d’une série de mesures spécifiques visant à les encourager à investir dans leur pays et à instaurer un régime incitatif pour les entreprises tunisiennes afin de les aider à explorer les marchés étrangers. Lors de cette réunion, le ministre de l’économie et de la planification a présenté un exposé de motifs du projet de loi en question. Dans ce contexte, il passé en revue ses objectifs, sa structure ainsi que ses orientations générales.

Il a souligné que ce projet de loi répond à deux soucis majeurs : faire de l’investissement un catalyseur à la création de la richesse et renforcer la compétitivité de l’économie nationale.Pour ce faire, ce projet de loi va consacrer une nouvelle orientation qui tend à substituer le régime d’autorisation des activités économiques par celui des cahiers des charges simplifiés, tout comme il va consacrer un régime d’autorisation unique et spéciale destiné aux projets d’importance nationale. Une des nouveautés dudit projet, explique encore le ministre, figure la simplification du circuit administratif de l’investisseur dans le cadre d’une seule et unique plateforme numérique nationale. En vertu de la nouvelle loi, les structures liées à l’investissement seront recentrées dans le cadre d’une seule institution qui fera office d’un seul et unique interlocuteur des investisseurs. C’est elle aussi qui va lever les obstacles d’ordre foncier et offrir un réceptacle foncier au service de l’investissement. Après délibération et discussion, le conseil a recommandé de hâter la finalisation de la version finale du projet de loi à la lumière des observations formulées.

Réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le conseil des ministres s'est penché sur l'examen d'une série de projets de loi et de décrets se rapportant aux domaines de la santé, de la protection civile et de l'enseignement.
A l'œuvre, cite un communiqué de la présidence du gouvernement publié jeudi soir, le conseil a délibéré sur un projet de loi organique portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Conseil arabe des spécialités de santé.
L'accord de siège en question donnera droit à l'ouverture d'un bureau de coordination à Tunis dont la création va conforter le rôle de la République tunisienne et des pays du Maghreb arabe dans les activités du Conseil arabe des spécialités de santé en leur permettant de bénéficier des programmes et des services fournis par le Conseil aux pays membres.
L'ouverture de ce bureau de coordination ne manquera pas également de renforcer le rôle et le positionnement de la Tunisie à l'échelle régionale et arabe et conforter ainsi sa contribution dans le domaine de la formation dans le secteur de la santé.
Le conseil a par ailleurs examiné un projet de loi portant approbation de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement (AFD).
Ce prêt devra permettre de contribuer au financement du projet de modernisation de l'Office national de la protection civile (ONPC).
Selon le communiqué, l'accord de prêt vise à renforcer les moyens d'intervention de l'ONPC ainsi que ses capacités opérationnelles dans le cadre de la prévention contre les catastrophes naturelles. Le prêt dont le montant s'élève à 50 millions d'euros, remboursable sur une période de 20 ans, dont 7 ans de grâce, permettra de renforcer le système d'alerte proactive, de prévention et de gestion des risques de la protection civile en Tunisie.
S'agissant du décret dont la teneur a été délibérée en conseil des ministres, il se rapporte sur la prorogation des délais de réalisation des missions dévolues à une unité de gestion par objectifs créée en vertu du décret gouvernemental n°493-2019 du 29 mai 2019 aux fins de mettre en œuvre un projet d'appui à l'enseignement primaire.
Cofinancé avec le Fonds arabe pour le développement économique et social, ce projet se fixe pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des écoles primaires, d'œuvrer à leur réhabilitation et équipement et à promouvoir la qualité des acquis de l'élève et de l'éducateur.
Il s'agit également de promouvoir l'infrastructure de base des écoles primaires et des espaces éducatifs, d'améliorer le rentabilité et l'efficience du système éducatif et de développer ses modes de gestion à travers la construction de 50 écoles alors que 2000 autres écoles bénéficieront de travaux d'extension en plus de 800 écoles qui seront intégrées dans le programme de réhabilitation.
Le projet s'engage à fournir et à mettre à disposition des équipements scolaires, des ordinateurs et des équipements numériques au profit de 500 écoles primaires.
Le nombre d'écoles primaires qui font actuellement l'objet de réhabilitation s'élève à 1 325 écoles déployées dans les différentes régions du pays.
S'exprimant lors de cette réunion, le chef du gouvernement a mis l'accent sur la nécessité d'intensifier le rythme de l'action gouvernementale et d'œuvrer à ce que les organismes et les services de l'Etat s'acquittent des tâches et des responsabilités qui leur sont confiées en vertu de la loi, de manière à promouvoir leur rendement et à garantir une meilleure gouvernance des services publics.
Il a également appelé à la nécessité de mobiliser toutes les énergies et potentialités des différents organismes et cadres de l'Etat afin de mettre en œuvre les programmes et les politiques de l'État dans les domaines social et économique.
Maddouri a, dans ce contexte, pressé l'équipe gouvernementale à ne ménager aucun effort en vue de concrétiser les objectifs tracés dans l'objectif de consacrer les attributs de l'Etat social. Pour ce faire, il appelé à promouvoir le pouvoir d'achat et le niveau de vie des citoyens et améliorer la qualité des services fournis aux usagers des organismes publics conformément aux choix fixés par le président de la République.
Le chef du gouvernement a, à ce propos, exhorté les différents départements ministériels à aller de l'avant sur la voie de la réforme des organismes et établissements publics relevant de leur tutelle, mettant l'accent sur l'impératif d'écourter les délais et d'opérer une « révolution législative », chacun, dans les domaine de compétence y relevant.
Concrètement, les ministres sont unanimement appelés à proposer des « solutions concrètes et radicales » à adopter une « approche audacieuse » permettant de conférer à la gestion publique toute l'efficacité requise.
Objectif ultime : Permettre à ces établissements de transcender les difficultés rencontrées et surtout parvenir à rétablir ses équilibres financiers.
S'adressant aux membres du gouvernement, Maddouri a souligné l'importance de « la complémentarité » entre l'objection d'impulser le rythme de réalisation des projets publics en tant qu'élément-clé de l'investissement public et la stimulation de l'investissement privé en tant que levier du développement économique et social d'une part, et le souci d'offrir l'accompagnement approprié aux investisseurs et l'activation des organismes qui y sont impliqués au niveau des différents ministères, d'autre part.
A ce titre, le chef du gouvernement a évoqué le projet de loi horizontale sur l'investissement qui, a-t-il dit, dont l'élaboration a atteint un stade avancé conformément à l'approche adoptée en matière d'incitation à l'investissement.