Un conseil ministériel restreint tenu, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a été consacré à l'examen de la version préliminaire d'un projet de loi portant sur la confiscation, le recouvrement et la gestion des biens mal acquis.

Lors de cette réunion, le conseil a épluché les différents volets afférents à la version préliminaire du projet de loi qui vise à combler les lacunes juridiques, simplifier les procédures traînant en longueur et mettre fin à la profusion injustifiée des commissions en charge de ce dossier.

Il s'agit donc, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, de gérer ce dossier dans le cadre d'une approche qui consacre une gouvernance plus efficace et institue des garanties juridiques et procédurales permettant de garantir le droit de l'Etat et de respecter les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, dont la confiscation est un de ces mécanismes légaux.

« Le statut des biens confisqués est un dossier qui revêt une priorité absolue », a lancé le chef du gouvernement lors de cette réunion, ajoutant que le traitement de ce dossier requiert en urgence une série de mesures efficaces et efficientes offrant les voies appropriées pour sauvegarder les biens mobiliers et immobiliers et les biens confisqués et garantir ainsi la gouvernance de leur gestion.

Au terme de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions en vue de finaliser la rédaction du projet de loi en question dans les plus brefs délais afin de le soumettre ultérieurement à l'examen du conseil des ministres.

Le conseil s'inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des décisions émanant du CMR du 23 novembre 2024, consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens qui font l'objet de confiscation ou de recouvrement au profit de l'État.

La réunion a été consacrée à l'examen de trois projets « d'importance nationale » moyennant une enveloppe d'investissement de 337,379 MD et générant 1274 postes d'emploi. Lors de cette réunion, le conseil a décidé de réexaminer le dossier du projet d'un centre de recherche et de développement dédié au secteur de l'électronique automobile selon les technologies modernes dans la perspective de lui doter des incitations et des avantages légaux nécessaires pour l'exercice de sa mission.

Le projet visé table sur la création de plus de 1000 emplois au profit des compétences tunisiennes, apprend-t-on d'un communiqué de la présidence du gouvernement.

La réunion a été également l'occasion d'examiner le dossier des sociétés de gestion des pôles et complexes industriels. Cet examen vise à offrir à ces structures les attributs du rayonnement et à favoriser leur contribution à la richesse du tissu économique du pays.

S'exprimant lors de cette réunion, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a mis l'accent sur la nécessité de finaliser les projets de révision des décrets et des décisions réglementaires qui font obstacle à la relance de l'investissement. Un chantier qui doit se faire, a-t-il dit, parallèlement avec celui de l'élaboration de la loi horizontale sur la promotion de l'investissement.

« L'instauration d'un environnement favorable à l'investissement est nécessaire à la mise en œuvre de la vision de réforme globale du président Kais Saïed, qui repose sur une approche de développement 'durable et équitable'.

Une approche qui stimule l'initiative privée et favorise la création de postes d'emploi », a estimé le chef du gouvernement. Pour ce faire, Maddouri a vivement recommandé de redoubler d'efforts en vue d'élaborer des « projets concrets » et de concevoir des « solutions à l'aune des attentes des citoyens. »

Il a, en outre, appelé à la nécessité de conférer un surcroit de flexibilité au processus d'investissement, toutes étapes confondues et d'œuvrer à aplanir les obstacles d'ordre législatif, réglementaire, procédural et administratif qui ont été des décennies durant une pierre d'achoppement face à la relance de l'investissement.

L'objectif ultime, a-t-il expliqué, étant de conforter le positionnement de la Tunisie en tant que destination privilégiée pour l'investissement et surtout de polariser des projets porteurs, telles que les technologies, l'innovation, l'intelligence artificielle, la promotion des exportations et l'intégration dans les chaînes à haute valeur ajoutée.

Le Chef du Gouvernement a, à cette occasion, indiqué que la réalisation d’une révolution législative et des réformes institutionnelles permettant de renforcer les fondements du développement économique et social, nécessite de redoubler d’efforts pour améliorer le rendement des services publics et gérer les demandes des citoyens. Il a souligné que le secteur des hydrocarbures revêt une importance stratégique sur les plans économique et social, mettant l’accent sur l’impératif d’être en phase avec les évolutions que connaît ce secteur et de mettre en place des législations qui renforcent la souveraineté énergétique et encouragent l’investissement en matière d’exploration, d’exploitation, d'acconage et de raffinage.

Il a estimé que la régression de la production et des permis d’exploration, l’absence d’une politique de promotion du site Tunisie, l’incapacité de s’adapter aux évolutions et l’augmentation de la dépendance énergétique, nécessitent l’élaboration d’une vision stratégique relative au secteur énergétique. Laquelle vision doit identifier les opportunités et le potentiel du secteur, renforcer la souveraineté et la sécurité énergétiques, diversifier l’offre de produits énergétiques en encourageant les investissements de qualité selon les principes et les bases de bonne gouvernance, de transparence, de reddition des comptes, d’efficacité de gestion et d’amélioration du rendement des différents intervenants.

Maddouri a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des différentes structures intervenantes notamment dans les domaines techniques et juridiques et de les former aux différents mécanismes de prévention et de résolution des litiges afin de préserver les droits et les intérêts de l'Etat tunisien.

Evoquant les législations régulant le secteur des hydrocarbures, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Fatma Thabet Chiboub a pointé certaines difficultés découlant du manque de clarté ou de l’absence de certaines dispositions juridiques. Elle a, par ailleurs, exposé la méthodologie adoptée pour ce qui est de ce projet de loi qui a été élaboré dans le cadre d’une approche participative. Ce texte de loi ambitionne d’explorer de nouveaux domaines d’investissement porteurs dans des secteurs vitaux du développement durable, comme les énergies renouvelables. D’autre part, la ministre est revenue sur la situation des concessions de certains champs outre les obstacles entravant la recherche et la prospection dans certains projets liés à la location et l’exploitation des terres collectives ainsi que les affaires d'arbitrage en cours.

Elle a, en outre, passé en revue les défis et obstacles auxquels est confronté le secteur et les répercussions négatives sur l’investissement, l’exploration et la recherche de gaz et de pétrole. Chiboub a, aussi, évoqué la baisse de la production pétrolière et la lenteur des procédures d’octroi des autorisations vu la multitude des intervenants, relevant le repli des investissements d’exploration, de recherche et de prospection.

Après discussion de ce projet de loi, le conseil a recommandé d’accélérer l’élaboration de la version finale de ce texte en tenant compte des différentes remarques soulevées, pour le soumettre, par la suite, à l’examen du conseil des ministres.

La réunion intervient en concrétisation de la vision du président de la République plaidant en faveur d’un développement économique « global et intégré » axé sur les fondements de la justice sociale et la création de la richesse, lit-on dans un communiqué de la présidence du gouvernement.   Prenant la parole, le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre les recommandations du chef de l’Etat tendant à instaurer une nouvelle approche de développement fondée sur l’instauration d’une économie nationale qui concilie entre l’impératif de garantir les droits des investisseurs et le souci de consacrer les attributs d’un travail décent aux ouvriers.Ce projet, a ajouté le chef du gouvernement, tend à rompre catégoriquement avec les pratiques qui entravent l'investissement et freinent l'esprit d'entreprendre.Face à ce projet, Maddouri a tenu à assurer que l’Etat est fermement résolu à promouvoir l'environnement de l'investissement et à attirer les investissements locaux et étrangers à travers une série de réformes visant à renforcer l’infrastructure de base, à adopter des législations audacieuses dans ce domaine, à simplifier et digitaliser les procédures administratives, et à supprimer plusieurs autorisations qui freinent la liberté d’initiative.Le chef du gouvernement a tenu également à rappeler que ce projet de loi constitue un des textes-clés dont il faut finaliser la rédaction dans les plus brefs délais.Il tire son importance majeure, a-t-il expliqué, du fait qu’il va mettre fin au règne d’un ancien régime marqué par une profusion textuelle injustifiée et une suradministration disparate et hétérogène. Ce texte va, en outre, adopter un nouveau système capable d’insuffler une dynamique au niveau de l’attraction des investisseurs locaux et étrangers et contribuera certainement au développement de la structure de l’économie nationale à travers l’impulsion des investissements dans les secteurs porteurs et prioritaires. Un tel objectif, a-t-il dit, ne saura être réalisé sans œuvrer à améliorer le climat d’affaires, à renforcer l'attractivité de la Tunisie en tant que destination d'investissement et à augmenter les investissements des Tunisiens à l’étranger. Bien plus, il importe également de faciliter l'accès aux biens immobiliers d'investissement, de booster l’exportation, d’œuvrer à s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et d’instaurer une gouvernance efficiente et unifiée du dispositif de l’investissement. Maddouri a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les réformes relatives aux législations d’investissement répondent aux impératifs de la stabilité organisationnelle, aux règles de transparence et aux procédures administratives simplifiées et digitalisées. Ces réformes, a-t-il poursuivi, doivent également respecter les règles de la propriété intellectuelle, consolider les mécanismes de règlement des différends commerciaux et d’investissement et conforter la durabilité, la protection et l’incitation aux investissements en matière de transfert des technologies vers la Tunisie.Dans ce contexte, insiste le chef du gouvernement, un intérêt particulier devrait être porté à la communauté tunisienne à l’étranger à travers la mise sur pied d’une série de mesures spécifiques visant à les encourager à investir dans leur pays et à instaurer un régime incitatif pour les entreprises tunisiennes afin de les aider à explorer les marchés étrangers. Lors de cette réunion, le ministre de l’économie et de la planification a présenté un exposé de motifs du projet de loi en question. Dans ce contexte, il passé en revue ses objectifs, sa structure ainsi que ses orientations générales.

Il a souligné que ce projet de loi répond à deux soucis majeurs : faire de l’investissement un catalyseur à la création de la richesse et renforcer la compétitivité de l’économie nationale.Pour ce faire, ce projet de loi va consacrer une nouvelle orientation qui tend à substituer le régime d’autorisation des activités économiques par celui des cahiers des charges simplifiés, tout comme il va consacrer un régime d’autorisation unique et spéciale destiné aux projets d’importance nationale. Une des nouveautés dudit projet, explique encore le ministre, figure la simplification du circuit administratif de l’investisseur dans le cadre d’une seule et unique plateforme numérique nationale. En vertu de la nouvelle loi, les structures liées à l’investissement seront recentrées dans le cadre d’une seule institution qui fera office d’un seul et unique interlocuteur des investisseurs. C’est elle aussi qui va lever les obstacles d’ordre foncier et offrir un réceptacle foncier au service de l’investissement. Après délibération et discussion, le conseil a recommandé de hâter la finalisation de la version finale du projet de loi à la lumière des observations formulées.

Réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le conseil des ministres s'est penché sur l'examen d'une série de projets de loi et de décrets se rapportant aux domaines de la santé, de la protection civile et de l'enseignement.
A l'œuvre, cite un communiqué de la présidence du gouvernement publié jeudi soir, le conseil a délibéré sur un projet de loi organique portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Conseil arabe des spécialités de santé.
L'accord de siège en question donnera droit à l'ouverture d'un bureau de coordination à Tunis dont la création va conforter le rôle de la République tunisienne et des pays du Maghreb arabe dans les activités du Conseil arabe des spécialités de santé en leur permettant de bénéficier des programmes et des services fournis par le Conseil aux pays membres.
L'ouverture de ce bureau de coordination ne manquera pas également de renforcer le rôle et le positionnement de la Tunisie à l'échelle régionale et arabe et conforter ainsi sa contribution dans le domaine de la formation dans le secteur de la santé.
Le conseil a par ailleurs examiné un projet de loi portant approbation de l'accord de prêt signé le 24 septembre 2024 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement (AFD).
Ce prêt devra permettre de contribuer au financement du projet de modernisation de l'Office national de la protection civile (ONPC).
Selon le communiqué, l'accord de prêt vise à renforcer les moyens d'intervention de l'ONPC ainsi que ses capacités opérationnelles dans le cadre de la prévention contre les catastrophes naturelles. Le prêt dont le montant s'élève à 50 millions d'euros, remboursable sur une période de 20 ans, dont 7 ans de grâce, permettra de renforcer le système d'alerte proactive, de prévention et de gestion des risques de la protection civile en Tunisie.
S'agissant du décret dont la teneur a été délibérée en conseil des ministres, il se rapporte sur la prorogation des délais de réalisation des missions dévolues à une unité de gestion par objectifs créée en vertu du décret gouvernemental n°493-2019 du 29 mai 2019 aux fins de mettre en œuvre un projet d'appui à l'enseignement primaire.
Cofinancé avec le Fonds arabe pour le développement économique et social, ce projet se fixe pour objectif d'augmenter la capacité d'accueil des écoles primaires, d'œuvrer à leur réhabilitation et équipement et à promouvoir la qualité des acquis de l'élève et de l'éducateur.
Il s'agit également de promouvoir l'infrastructure de base des écoles primaires et des espaces éducatifs, d'améliorer le rentabilité et l'efficience du système éducatif et de développer ses modes de gestion à travers la construction de 50 écoles alors que 2000 autres écoles bénéficieront de travaux d'extension en plus de 800 écoles qui seront intégrées dans le programme de réhabilitation.
Le projet s'engage à fournir et à mettre à disposition des équipements scolaires, des ordinateurs et des équipements numériques au profit de 500 écoles primaires.
Le nombre d'écoles primaires qui font actuellement l'objet de réhabilitation s'élève à 1 325 écoles déployées dans les différentes régions du pays.
S'exprimant lors de cette réunion, le chef du gouvernement a mis l'accent sur la nécessité d'intensifier le rythme de l'action gouvernementale et d'œuvrer à ce que les organismes et les services de l'Etat s'acquittent des tâches et des responsabilités qui leur sont confiées en vertu de la loi, de manière à promouvoir leur rendement et à garantir une meilleure gouvernance des services publics.
Il a également appelé à la nécessité de mobiliser toutes les énergies et potentialités des différents organismes et cadres de l'Etat afin de mettre en œuvre les programmes et les politiques de l'État dans les domaines social et économique.
Maddouri a, dans ce contexte, pressé l'équipe gouvernementale à ne ménager aucun effort en vue de concrétiser les objectifs tracés dans l'objectif de consacrer les attributs de l'Etat social. Pour ce faire, il appelé à promouvoir le pouvoir d'achat et le niveau de vie des citoyens et améliorer la qualité des services fournis aux usagers des organismes publics conformément aux choix fixés par le président de la République.
Le chef du gouvernement a, à ce propos, exhorté les différents départements ministériels à aller de l'avant sur la voie de la réforme des organismes et établissements publics relevant de leur tutelle, mettant l'accent sur l'impératif d'écourter les délais et d'opérer une « révolution législative », chacun, dans les domaine de compétence y relevant.
Concrètement, les ministres sont unanimement appelés à proposer des « solutions concrètes et radicales » à adopter une « approche audacieuse » permettant de conférer à la gestion publique toute l'efficacité requise.
Objectif ultime : Permettre à ces établissements de transcender les difficultés rencontrées et surtout parvenir à rétablir ses équilibres financiers.
S'adressant aux membres du gouvernement, Maddouri a souligné l'importance de « la complémentarité » entre l'objection d'impulser le rythme de réalisation des projets publics en tant qu'élément-clé de l'investissement public et la stimulation de l'investissement privé en tant que levier du développement économique et social d'une part, et le souci d'offrir l'accompagnement approprié aux investisseurs et l'activation des organismes qui y sont impliqués au niveau des différents ministères, d'autre part.
A ce titre, le chef du gouvernement a évoqué le projet de loi horizontale sur l'investissement qui, a-t-il dit, dont l'élaboration a atteint un stade avancé conformément à l'approche adoptée en matière d'incitation à l'investissement.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ce conseil s'inscrit dans le droit-fil de la vision du chef de l'Etat tendant à promouvoir les attributs d'efficacité et de rendement des établissements et entreprises publics et à identifier les solutions idoines permettant de développer et de restructurer les institutions culturelles et de développer la production culturelle, créative et artistique afin de contribuer à la production d'un contenu artistique et créatif de qualité qui soit en mesure de permettre d'affiner le goût public.

Après délibération et discussion, le Conseil a approuvé une série de mesures et décisions qui se présentent comme suit :

-Adopter le principe de la révision globale de la structure et des attributions dévolues à la Cité de la culture selon une vision et projet culturel intégré et durable qui rompt irréversiblement avec la profusion et l'hypertrophie des institutions et le chevauchement des tâches et met ainsi fin au manque au d'efficacité au niveau de leur gestion.

Cette approche aura le mérite de garantir l'attributs de la soutenabilité financière à travers la diversification de ses sources de financement et le développement de ses activités, précise le même communiqué.

Dans ce contexte, il a été décidé également de mettre sur pied une commission technique associant les différents départements ministériels et organismes publics concernés. Cette commission sera chargée de la mission de superviser le processus de concrétisation de ce projet dans le cadre d'un plan exécutif établi à cet effet et assorti d'un échéancier précis.

-Appeler le ministère des affaires culturelles à entamer une refonte globale de l'ensemble des textes juridiques régissant l'activité culturelle et créative afin d'être en phase avec les derniers développements au double plan national et international, dès lors que la culture est une industrie tout comme elle est un investissement dans la créativité et les créateurs.

-Appeler le ministère des affaires culturelles à œuvrer à diversifier la production culturelle au sein de la Cité de la culture et à développer les contenus culturels de manière à contribuer à la diversification des sources de financement.

-Réaffirmer la nécessité d'exploiter de manière optimale les différents espaces culturels dont dispose la cité de la culture de manière à exploiter comme il se doit les différentes potentialités de manière à permettre de diversifier les sources de financement.

-Appeler le ministère des affaires culturelles à la nécessité de coordonner étroitement avec le ministère de l'équipement et de l'habitat s'agissant d'identifier les modalités appropriées en vue d'exploiter au mieux la tour de la Cité de la culture.

-Appeler le ministère des Affaires Culturelles à coordonner davantage avec le Ministère de l'Equipement et de l'habitat afin de parachever la remise du projet de la cité de la culture ainsi que le transfert des dossiers techniques afférents au projet sur la base desquels les garanties financières et légales sont suivies et les travaux d'entretien seront menés.

-Appeler le département des affaires culturelles à élaborer une stratégie de communication dans la perspective de promouvoir la Cité de la Culture conformément à la vision culturelle éminemment nationale.

-Inviter le ministère des affaires culturelles à réviser les textes relatifs au patrimoine et aux structures et organismes chargés de sa protection et soumettre un dossier à cet effet qui sera examiné en réunion d'un conseil ministériel restreint.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a saisi l'occasion pour mettre l'accent sur l'importance majeure que revêt la culture en Tunisie en tant que droit constitutionnel et un secteur parmi les secteurs de souveraineté.

Il a tenu à souligner que cet intérêt particulier porté à la culture procède de l'engagement à bâtir une culture nationale dans le cadre de la bataille de la libération nationale conformément à l'approche globale du Président de la République, Kais Saïed.

Maddouri a souligné à ce propos que la restructuration de la Cité de la Culture est un projet qui s'inscrit dans le processus national et global de réformes centré autour du souci de garantir la gestion optimale des ressources de l'Etat et de l'impératif de conférer un surcroît d'efficience au rendement des entreprises et établissements publics, notamment ceux impliqués dans les affaires culturelles.

Cette nouvelle restructuration, a-t-il poursuivi, devra reposer nécessairement sur une vision innovante dans le cadre d'un projet culturel global et durable.

Le chef du gouvernement a également mis l'accent sur la nécessité de concrétiser les attributs de la révolution législative conformément aux instructions du Président de la République, notamment à travers les textes juridiques régissant le patrimoine, attribut essentiel de la souveraineté culturelle.

Il a, en outre, appelé à la nécessité d'être en phase avec les différents types de patrimoine culturel, naturel et géologique, tout particulièrement le patrimoine immatériel.

Dans ce contexte, le chef du gouvernement a vivement recommandé de s'aligner sur les définitions affinées de la notion du patrimoine telles qu'adoptées et élaborées par l'UNESCO, appelant à soutenir ces réformes structurelles à travers une révision en profondeur des législations régissant le domaine de la création culturelle et les créateurs dans les différents domaines.

Il a, par ailleurs, souligné la nécessité de mobiliser toutes les ressources et les énergies en vue de parachever les différentes réformes dans le secteur culturel de manière à conforter le rôle de la cité de la culture en tant qu'espace inclusif et un environnement propice à la créativité et à l'innovation.

L'objectif ultime étant, selon le chef du gouvernement, de permettre à la Cité de la culture d'accomplir au mieux sa mission dans la construction de sociétés saines et de les protéger face aux différentes formes de déviance et d'extrémisme intellectuel.

Cette cité devra en outre servir d'expression privilégiée de la richesse et à la diversité que connaît la Tunisie et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable à travers une bonne gestion des projets culturels, la protection du stock patrimonial et la valorisation de la production créative.

Le chef du gouvernement a en outre mis l'accent sur l'importance de l'espace réservé à la Cité de la culture, qui s'étale sur une superficie de 9 hectares au cœur de la capitale, ce qui en fait un acquis national d'une richesse incontestée illustrée à travers ses espaces culturels et ses domaines d'activité.

Un tel acquis si important, a fait savoir le chef du gouvernement, commande impérativement de veiller autant que possible à œuvrer à garantir sa bonne gestion et à restructurer de manière à à en améliorer le rendement et à garantir la cohérence et l'harmonie entre les différents établissements culturels nationaux dans le cadre d'une vision nationale globale qui conforte le rôle sociétal de la cité culturelle.

La commission des mégaprojets a tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sa deuxième réunion, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, la réunion a été l'occasion d'examiner une série de projets liés aux domaines de l'environnement, la dépollution, la gestion des déchets ménagers et assimilés ainsi que la rénovation des installations d'assainissement.
Au terme de sa deuxième réunion, la commission a décrété une batterie de mesures et décisions dont notamment :
-Ordonner l'adoption des résultats de la première phase de l'étude technique relative à la localisation du site d'installation de l'unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés dans les gouvernorats du Grand-Tunis conformément aux normes techniques, environnementales et économiques.
-Hâter le rythme de réalisation de l'étude technique destinée à l'identification du deuxième site pour la construction de l'unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, notamment dans les gouvernorats de l'Ariana, Manouba et Bizerte, outre la réhabilitation de l'actuel site de la décharge située à Borj Chakir.
-Parachever les procédures afférentes au démarrage de la construction de l'unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés dans le gouvernorat de Gafsa.
-Affecter 19 hectares aux fins de l'extension de l'unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés dans le gouvernorat de Sfax et élaborer un échéancier par étapes pour parachever la réalisation de ce projet dans les meilleurs délais.
-Ordonner la finalisation des études nécessaires à la réalisation du projet de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés dans l'île de Djerba dans les plus brefs délais et amorcer les études relatives à la réalisation d'une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés dans les gouvernorats du Sahel (Kairouan, Mahdia, Monastir et Sousse).
-Entamer le pompage des gazs biologiques extraits des déchets ménagers dans la décharge contrôlée de « Oued Laya » dans le gouvernorat de Sousse vers le réseau national du gaz relevant de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) et ce partir du mois de février 2025.
- Démarrer les travaux d'extension et de réhabilitation des deux décharges municipales du bassin de Medjerda dans les gouvernorats de Siliana et Beja et œuvrer à mobiliser les financements nécessaires à cet effet.
-Réaliser les différentes composantes du projet de programme intégré de dépollution dans la région du lac de Bizerte avant fin décembre 2026.
-Veiller à mobiliser les financements nécessaires à la construction d'un pôle d'épuration des eaux usées industrielles et ménagères dans le gouvernorat de Monastir.
-Réaffecter les fonds alloués à la réalisation du programme d'assainissement des petites municipalités comptant moins de 10000 habitants et qui sont réparties dans 19 gouvernorats du pays. L'objectif de cette mesure étant de généraliser les services d'assainissement et d'améliorer les conditions de vie de plus de 200000 habitants.
-Ordonner le démarrage immédiat de la réalisation du 6e projet d'assainissement de 14 quartiers populaires au profit de quelque 261 mille habitants. Cette décision survient à la suite de l'approbation par l'assemblée des représentants du peuple de la convention de financement.
-Ordonner le démarrage de l'exploitation des stations d'assainissement dans les délégations de Gafsa-Ksar et Mdhilla dans le gouvernorat de Gafsa, celle de Souassi dans le gouvernorat de Mahdia, de Thala et de Feriana-Tlabit située dans le gouvernorat de Kasserine avant fin du premier trimestre 2025.
-Publier les appels d'offres pour la réalisation des stations d'assainissement à Redeyef, Oum Larayes, Tejrouine, Souk Lahad, Dahmani-Al Ksour avant la fin du 1e semestre de l'année en cours.
-Réaffirmer la nécessité d'accélérer le parachèvement du programme d'extension et de rénovation des stations d'assainissement de Sidi Bou Ali, Sayada, Ouardanine, El Jem, Mahdia, Sidi Bouzid, Kasserine, Nefta, Grombalia, Menzel Bouzelfa, El Mahres, Nabeul et Gafsa.
-Construire 60 stations de pompage dans les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Bizerte, l'Ariana, Nabeul, Gabès, Sousse, Monastir, Mahdia et Tozeur.
-Parachever les travaux de construction du projet de deux stations d'assainissement de Takelsa et de Thibar avant la fin du 1e semestre de 2025. Ce projet devra permettre le raccordement de plus de 3100 foyers au réseau public d'assainissement.
-Accélérer l'achèvement du programme de réhabilitation énergétique et de construction d'unités de production d'énergie photovoltaïque dans les stations d'assainissement de Kairouan, de Monastir, Messaadine, de Tataouine, de Korba, du Kef et d'el Fahs.
-Ordonner le parachèvement des différentes composantes de la station d'assainissement des eaux usées de Tunis Ouest, "Al-Attar" de manière à permettre aux unités de séchage mécanique d'entrer en activité au plus tard au 1e trimestre 2025.
-Prendre des mesures pratiques au sujet des eaux et des matières polluées qui s'infiltrent vers les environs des usines et des laveries du Groupe Chimique Tunisien (GCT) et de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG).
 S'exprimant lors de cette réunion, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri a souligné l'importance que revêt le dossier environnemental en tant que secteur vital dans la politique générale de l'Etat et dans la préservation et de la santé des citoyens, priorité des priorités pour le pays.

Cet intérêt particulier porté pour la question environnementale, a-t-il ajouté, trouve sa parfaite illustration dans la mise en place d'un système complet pour le traitement et la valorisation des déchets, notamment dans le domaine de la production énergétique et dans la création d'une nouvelle dynamique pour le développement et l'investissement et la création de postes d'emploi dans les zones prioritaires.

Maddouri a, par ailleurs, mis l'accent sur la nécessité de conjuguer les efforts en vue d'aplanir les problèmes d'ordre technique, foncier et financier qui font obstacle à la réalisation des projets d'assainissement, appelant à ce titre à œuvrer à améliorer les programmes de dépollution et de gestion des déchets, à développer les méthodes et les techniques actuelles de traitement, et procéder à la refonte du cadre législatif afférent au traitement et à la valorisation des déchets.

Il a recommandé à ce titre de faire appel aux technologies modernes d'économie d'énergie, rappelant l'impératif qu'il y a à mettre en œuvre les procédures et mesures découlant de la réunion du conseil ministériel restreint tenue le 6 janvier 2025 consacrée au dossier de la gouvernance et de l'efficacité du secteur de la propreté et la protection de l'environnement.

 Il a été également question de débattre du programme de restructuration de la Société Nationale de Cellulose et de papier Alfa (SNCPA).
Après délibération et discussion, le Conseil a décidé une batterie de mesures et de décisions dont les plus importantes sont les suivantes :
Au sujet des préparatifs en prévision de la rentrée scolaire 2025-2026, il a été décidé comme suit :
 -Ne pas revoir à la hausse les prix des cahiers et des livres scolaires subventionnés.
 -Déterminer les besoins en cahiers scolaires subventionnés selon les régions et les établissements scolaires afin de faciliter autant que possible les opérations de distribution et orienter ces cahiers vers leurs ayants droit.
 -Identifier des mécanismes permettant une meilleure coordination commune entre les organismes publics intervenants de manière à ce que l'aide scolaire soit bien ciblée sous forme de cartables prêts à l'emploi au profit des ayants droit issus de familles pauvres et à faibles revenus.
 -Charger la société nationale de cellulose et de papier Alfa à fabriquer 5750 tonnes de papier pour les manuels scolaires à partir du mois de mars 2025 et 5000 tonnes de papier pour les cahiers scolaires subventionnés à partir du mois d'avril 2025 et de faire bénéficier cette entreprise du soutien financier nécessaire à cet effet.

S'agissant du volet afférent au programme de restructuration de la SNCPA, le conseil a décrété une série de mesures et de décisions dont la teneur comme suit :
 -Approuver l'octroi à la SNCPA d'une garantie de l'État en vue de l'obtention d'un prêt à long terme. Ce prêt devra permettre à l'entreprise précitée de réaliser des investissements au niveau de différentes unités de production, d'augmenter sa capacité de production et maîtriser ainsi les coûts y afférents.
 -Appeler la SNCPA et le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche à œuvrer à préserver la plante alfa, à la protéger contre toute surexploitation anarchique et à veiller dans ce cadre à améliorer les méthodes de sa collecte et de sa valorisation.
 -Mettre sur pied un plan d'actions financier visant à réduire et à échelonner les dettes de la SNCPA, tout en l'appelant à miser autant que possible sur la valorisation de ses actifs immobiliers, à améliorer sa gouvernance et à instaurer les attributs d'une bonne gestion à même de lui permettre d'honorer ses engagements financiers.
 -Donner les instructions en vue de parachever les procédures d'approbation de la mise à jour du statut particulier du personnel de l'entreprise.

 S'exprimant à l'ouverture de la réunion, le chef du gouvernement a tenu à souligner l'engagement du président de la République à accorder au dossier de l'éducation et de l'enseignement l'écrin qui lui revient et son appel incessant à redoubler d'efforts en vue d'offrir les meilleures conditions pour un climat éducatif sain favorable à l'apprentissage, à la réussite et à l'excellence.
 Il a également rappelé l'engagement à œuvrer à engager d'avance les préparatifs en prévision de la rentrée scolaire, notamment en ce qui concerne la fourniture des livres et cahiers scolaires subventionnés.
 Maddouri a saisi l'occasion pour mettre l'accent sur la nécessité de redonner à l'école publique ses lettres de noblesse et de veiller à ce qu'elle assume son rôle vital d'ascenseur social et d'un vivier pour les élites et les compétences de notre pays sur lesquelles elle s'appuie dans le processus de son édification et de construction.
Pour ce qui est dossier de la SNCPA, le chef du gouvernement a tenu à préciser que l'examen de ce dossier fait suite à l'appel du chef de l'Etat à préserver les établissements et les entreprises publics et à œuvrer à garantir leur pérennité et efficacité à travers l'instauration d'une bonne gouvernance.
Il s'agit également, a-t-il ajouté, de mettre en œuvre les recommandations émanant du chef de l''Etat à l'issue de sa visite au siège de la SNCPA.
A ce titre, le chef du gouvernement a mis en exergue le rôle national majeur joué par cette entreprise publique dans l'approvisionnement régulier des besoins de la rentrée scolaire, en plus de son rôle économique en tant que seule et unique entreprise productrice du papier alfa dans le pays et génératrice de postes d'emploi direct et indirect à Kasserine et dans les gouvernorats limitrophes et l'impact de son activité sur le soutien du pouvoir d'achat des familles tunisiennes.
Afin que cette entreprise assume comme il se doit sa mission, le chef du gouvernement a appelé dans ce contexte à la nécessité d'améliorer son équilibre financier pour lui permettre de rétablir le rythme de son activité, de conforter sa position sur le marché local et de redorer son image en tant qu'entreprise nationale productrice de richesse qui continue à jouer son rôle-clé dans la fourniture des besoins du marché local en papier d'impression et d'écriture, estimés à 64.000 tonnes par an.

Au terme de sa réunion, cite un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil a décrété une série de mesures et décisions urgentes :

-Créer un portail foncier national dont le contenu est mis à jour automatiquement et directement avec les systèmes de gestion du domaine privé de l'Etat et des registres électroniques.

Cette mise à jour est réalisée au moyen d'une carte géographique numérique et à travers le renforcement de l'interconnexion entre la plateforme nationale d'investissement et le système d'information du registre foncier national et des agences foncières.

L'objectif ultime de ce portail étant, selon la même source, de renforcer la coordination et de parvenir à examiner les demandes des investisseurs dans les meilleurs délais.

-Accélérer la réaffectation et la valorisation des lotissements et des fermes agricoles rétrocédés à travers la création d'une commission unique au sein du ministère de l'agriculture à laquelle prennent part le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministère des finances et le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

La mission dévolue à cette commission, précise le communiqué, est d'assurer le bon suivi de la gestion des terres domaniales et de leur réaffectation.

-Dresser un inventaire des fermes non louées et réviser les cahiers des charges aux fins d'une meilleure gouvernance du processus d'affectation des terres domaniales agricoles.

Une telle mesure devra permettre d'écourter les délais de la période s'étalant de l'annonce de la liste des fermes concernées par la location à la fourniture des incitations nécessaires et la conclusion des contrats de location, notamment, au profit des sociétés communautaires et des jeunes entrepreneurs.

-Hâter le processus de présentation des demandes d'enregistrement facultatif au profit de l'État, tout en veillant à fixer les priorités en accordant une attention particulière aux biens immobiliers à valeur économique ajoutée ainsi qu'au patrimoine foncier identifié par les commissions spécialisées.

-Appeler le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche à mettre en place un tableau de bord pour l'évaluation et le suivi de l'exploitation des terres domaniales agricoles et la restructuration de l'office des terres domaniales (OTD) et autres offices afin de leur conférer toute l'efficience et rentabilité économique requises.

-Instituer la gratuité des biens immobiliers domaniaux et accélérer la mise à jour de la composition de la commission consultative nationale et des comités consultatifs régionaux chargés de régulariser la situation des exploitants en situation légale des biens immobiliers domaniaux agricoles, de leurs attributions ainsi que leurs modes de fonctionnement.

Dans ce contexte, le conseil a décidé de reconnaître la possibilité de la régularisation unilatérale et ce à travers la publication des listes des personnes concernées par la constitution de gages sur les titres fonciers afin de permettre la réintégration de 280 000 hectares de terres domaniales dans le circuit économique.

-Mettre à jour les conditions et les modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat afin de garantir une plus grande efficacité des procédures de régularisation à travers l'accélération du processus de modification de la vocation des terrains, la mise à jour des cartes de protection des terres agricoles et la révision des plans d'aménagement du territoire, en veillant à établir des mesures appropriées à la protection du patrimoine foncier de l'État.

A ce titre, le conseil prévoit aussi la possibilité d'examiner la régularisation unilatérale du domaine privé de l'Etat, et ce à travers la publication des listes des concernés par cette opération et la constitution de gages sur les titres fonciers.

-Faciliter l'exploitation des carrières relevant du domaine privé de l'Etat et appeler l'office national des mines à procéder au lotissement des sites des carrières exploitables en coordination avec le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

-Inviter le ministère de l'équipement et de l'habitat à revoir la composition et le prérogatives des comités consultatifs des carrières aux fins de conférer à leurs travaux et actes toute l'efficacité requise et simplifier ainsi les procédures administratives.

-Réglementer le processus d'octroi des terres domaniales non agricoles sous forme d'emphytéose (location à long terme), compte tenu de l'importance de cette formule de location dans la garantie de la durabilité du patrimoine foncier et sa gestion optimale et la préservation du stock foncier pour les générations futures.

-Appeler la société de promotion des logements sociaux (SPROLS) et la société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) à assumer comme il se doit leur rôle social respectif dans le domaine de l'habitat, tout en veillant à soutenir leur action à travers la mise à disposition d'un patrimoine foncier constitué des terres domaniales au dinar symbolique.

-Convoquer le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministère de l'équipement et de l'habitat à dresser un inventaire synoptique et global des biens des étrangers et à diligenter les travaux de la commission nationale chargée de la cession des biens des étrangers.

-Presser les ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et des finances à étudier la possibilité d'un rééchelonnement des loyers impayés des locataires des carrières domaniaux après expiration de l'échéance du contrat.

-Œuvrer à une meilleure gestion et gouvernance de l'affectation des terres domaniales non agricoles au profit des organismes publics et charger le département des domaines de l'État et des affaires foncières à élaborer un texte fixant les conditions et les procédures d'affectation.

-Réprimer les atteintes ciblant les terres domaniales et intensifier les campagnes de contrôle et les opétaions d'inspection sur le terrain et engager, au besoin, les poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants.

 -Réviser la législation régissant les carrières afin que celles-ci soient un levier d'investissement et exhorter les gouverneurs à aplanir les difficultés, à fournir les matériaux de construction nécessaires à la réalisation des projets et à mettre à disposition un patrimoine foncier nécessaire à la réalisation des projets d'énergies renouvelables dans la perspective de trouver des solutions alternatives dans le domaine énergétique. Les gouverneurs sont également appelés dans ce contexte à œuvrer à améliorer les services fournis au niveau du réseau de distribution de l'électricité au profit des abonnées, qu'ils soient citoyens ou investisseurs.

-Il a été également décidé dans le cadre de cette réunion d'accélérer l'élaboration d'un projet de loi modifiant la législation régissant la gestion des terres collectives.

Le communiqué tient à souligner que ce conseil ministériel s'inscrit dans le droit-fil de la concrétisation des instructions du président de la République visant à revoir la législation régissant le patrimoine foncier, agricole et non agricole, de l'Etat et à redoubler d'efforts en vue d'identifier des solutions radicales permettant d'exploiter au mieux ce patrimoine et de garantir sa bonne gouvernance aux fins de réaliser une forte valeur ajoutée et conforter ainsi les attributs du développement économique et social.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a mis l'accent sur l'importance du patrimoine foncier de l'Etat dans la consolidation des ressources non fiscales de l'Etat, appelant à la nécessité de veiller à garantir son exploitation et affectation optimales de manière à créer de la richesse, instaurer une économie durable basée sur le principe du compter sur soi et renforcer ainsi les piliers d'un État social juste garantissant le droit à une vie digne à l'ensemble des tunisiens.

Il a à ce propos, rappelé les mesures décrétées en faveur de la gouvernance de la gestion des différentes recettes publiques non fiscales et l'impératif qu'il y a à les protéger contre les risques et périls de manière à préserver le domaine privé et public de l'Etat et mettre fin aux différentes formes de négligence et de dilapidation des potentialités du peuple tunisien.

Maddouri a en outre appelé à accélérer le rythme de travail afin d'aplanir les difficultés et les obstacles d'ordre législatif et administratif entravant l'exploitation optimale et l'affectation du patrimoine foncier de l'Etat. Il a, à ce propos, plaidé en faveur de l'instauration de bonnes pratiques consacrant la transparence et la gouvernance de la gestion du patrimoine foncier de l'Etat à travers le parachèvement de l'inventaire global des biens immobiliers de l'Etat et leur digitalisation.

Il a également pressé les organismes concernés à œuvrer à une coordination étroite permettant de garantir un recouvrement efficace des revenus provenant de ces biens immobiliers, appelant à fixer les procédures et les conditions de leur exploitation, à intensifier les inspections de terrain à cet effet et à réprimer les atteintes visant les domaines de l'Etat ou leur gestion illégale afin de garantir leur durabilité et leur exploitation optimale.

 Cette réunion, cite un communiqué de la présidence du gouvernement, s’inscrit dans le droit-fil de la concrétisation des instructions du chef de l’Etat visant à écourter les procédures de réalisation des projets publics et à hâter leur parachèvement afin de répondre aux aspirations et aux attentes légitimes du peuple tunisien et de promouvoir un développement régional équitable et durable.

 Elle fait également suite au décret n° 497-2024 fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics et à la décision du chef du gouvernement du 25 novembre 2024 portant approbation du manuel des procédures de réalisation des grands projets publics.

 A l’œuvre, la commission des mégaprojets a passé au crible l'état d'avancement de nombre de projets publics dans les secteurs prioritaires, notamment le sport, la santé, le commerce et l'infrastructure. A ce titre, elle a approuvé une série de mesures tendant à statuer sur le sort actuel de ces projets afin de faire booster leur rythme de réalisation conformément aux critères d’efficacité, de transparence et de qualité au sens des dispositions du décret n° 497 du 24 octobre 2024 fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics.

 Au terme de ses travaux, la commission a décidé comme suit :

 -Inscrire nombre de projets sur la liste des grands projets à caractère stratégique ou des grands projets publics bloqués conformément aux dispositions du décret n°497 du 24 octobre 2024 précité afin de répondre aux impératifs de l’efficience et de l’efficacité.
-Ordonner le démarrage immédiat de la construction du projet de la plateforme des marchés de production du centre et adopter l'option de la construction en parties fonctionnelles et autoriser le ministère des finances à affecter et à transférer 6 MD au titre de l'augmentation de la contribution du conseil régional de Sidi Bouzid au capital du projet aux fins de l'acquisition de 50 hectares pour cet important projet national qui s'inscrit dans le cadre de la contribution de l'État à la réhabilitation des circuits de distribution des produits agricoles et halieutiques, au soutien de la sécurité alimentaire nationale et à la réalisation d’une mutation sociale et économique qualitative à Sidi Bouzid et dans les gouvernorats limitrophes.
-Valider la reconstruction du bâtiment principal de l'hôpital universitaire Hedi Chaker à Sfax moyennant une enveloppe globale de 103 MD et procéder à la définition d'un plan de financement et diligenter la réalisation des études nécessaires à cet effet.
-Accélérer la finalisation des procédures et des mesures nécessaires pour que l'hôpital régional Bir Ali Ben Khalifa à Sfax soit pleinement opérationnel dans les meilleurs délais afin d'assurer la fourniture des différents services de santé au profit des citoyens de la région.
-Entamer les procédures nécessaires afférentes à la reconstruction du stade olympique d'El Menzah avec toutes ses composantes conformément aux spécifications et aux normes techniques en vigueur au niveau international et œuvrer à ce que le démarrage effectif des travaux de ce projet soit au cours du deuxième semestre de 2025.
-Ordonner le transfert de l'exploitation du complexe des viandes rouges à Ben Guerdane à la société des viandes. Ce complexe étant achevé depuis 2023 dans le cadre du projet de développement agricole et pastoral et des systèmes connexes dans le gouvernorat de Médenine moyennant un coût total de 80,2 MD, ce qui va permettre de renforcer la gouvernance de l'exploitation et de rentabiliser davantage l'investissement réalisé et de garantir la réussite du projet.
-Inscrire les fonds programmés pour la réhabilitation et la maintenance de l'abattoir de la société des viandes dans le cadre du plan national de réhabilitation et de maintenance des abattoirs au titre du budget du ministère du commerce et du développement des exportations et ordonner de démarrage immédiat des études nécessaires à cet effet, ce qui devrait permettre à ce projet de renforcer la qualité de l'infrastructure de la société des viandes, de respecter davantage les conditions d'hygiène et de sécurité et de promouvoir la qualité des produits.

-Appeler l'Office national d'assainissement à entamer dès que possible le raccordement de la zone franche de Ben Guerdane à la station d'assainissement nouvellement réalisée dans cette région et parachever les procédures réglementaires nécessaires permettant à ce projet de bénéficier de la subvention d'investissement.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a appelé les différents organismes publics à redoubler d’efforts en vue de surmonter les obstacles et les difficultés d'ordre logistique, technique, financier et foncier afin d'accélérer le rythme de réalisation des projets, notamment ceux à caractère stratégique et de consolider leur rôle dans la création des emplois et des opportunités ainsi que dans le développement de l'économie nationale.

 Il a rappelé, dans ce contexte, l'approche intégrée suivie et qui s’articule autour de la simplification et de la digitalisation des procédures administratives et la suppression de nombre d’autorisations et la refonte du cadre réglementaire relatif à la commande publique conformément aux impératifs de l’efficience, de l’efficacité, de la transparence et de respect du principe de la concurrence et de l'égalité des chances.

 Cette approche, a-t-il rappelé, accorde une importance particulière à la question de l’évaluation et de la mise en œuvre des projets d'importance nationale conformément aux priorités des politiques publiques afin d'assurer un climat d’investissement stimulant et libérer les énergies potentielles permettant de relancer l'économie nationale dans la perspective d’asseoir les fondements de l'Etat social.