Conseil ministériel

 La loi de finances de 2026 doit prévoir des mécanismes de financement innovants, a préconisé la cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri. Cette recommandation est justifiée par l’orientation de l’Etat vers l’ouverture des recrutements dans la fonction publique et l’adoption d’une série de réformes dans plusieurs secteurs, notamment, la santé, l'éducation et l’enseignement, a encore expliqué la cheffe du gouvernement lors d’un conseil ministériel consacré aux programmes et mesures prévus dans le cadre du projet de la loi de finances de 2026.

La cheffe du gouvernement a, dans ce contexte, souligné que ces nouveaux mécanismes vont permettre de s'adapter aux mutations économiques et de faire face aux pressions géopolitiques mondiales à travers la compression des dépenses et la stimulation de la croissance.

Ces projets et mesures proposés dans le projet de loi de finances 2026, a-t-elle ajouté, ont pour objectif de concilier entre justice sociale et croissance économique dans le cadre du renforcement des fondements de l’Etat social.

Pour ce faire, la cheffe du gouvernement a recommandé d’accorder une attention particulière aux catégories sociales vulnérables et à faible revenu et de garantir leur intégration dans le tissu économique afin d'améliorer leurs conditions de vie.

Citée dans un communiqué, le projet de loi de finances de 2026 s’inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs du plan de développement pour le quinquennat 2026-2030.

Telles qu’examinées lors du conseil ministériel, les dispositions fiscales et financières proposées dans le cadre du projet de loi de finances 2026, visent à apporter une réforme du système fiscal permettant d’instaurer la justice fiscale, de réduire les disparités sociales et de renforcer le pouvoir d'achat des ménages, en particulier, les classes moyennes et à faible revenu.

Le projet de loi accorde, en outre, une importance au volet appui à l'investissement et soutien aux entreprises économiques à travers l’incitation à l'investissement et la préservation de la pérennité des entreprises économiques.

Dans ce contexte, le projet de loi de finances prévoit deux mesures : un dégrèvement fiscal au titre des opérations d’acquisition et la garantie de l’accès aux sources de financement à des conditions avantageuses.

Dossier social, le projet de loi de finances de 2026 comporte des mesures tendant à diversifier davantage les sources de financement des caisses sociales afin de mettre en place « un système de couverture sociale durable et complet » et consolider la gouvernance des interventions du programme social Amen.

A ce titre, l’Etat prévoit rationaliser les interventions de ce programme afin d'en garantir l'efficacité et répondre au mieux aux besoins des catégories ciblées.

L’objectif étant de leur offrir des opportunités de formation, de mise à niveau et d'emploi favorisant une meilleure insertion économique et sociale.

Cette démarche vise dans sa substance à proposer des « solutions durables » plutôt que de focaliser sur l’octroi des aides financières, précise encore le texte du communiqué.

Volet santé, L’Etat œuvrera dans le cadre du projet de la loi de finances de 2026 à renforcer le système de la santé publique et à garantir la prévention et la sécurité sanitaire de manière à garantir une couverture universelle des services de santé de base.

Volet éducation, le projet de loi de finances envisage de soutenir la réforme de l'éducation à travers la mobilisation des financements destinés à dresser un état des lieux de la situation du système éducatif, à concevoir les programmes et les cursus éducatifs alternatifs et à aménager des espaces éducatifs permettant d'atteindre les objectifs de la réforme éducative.

Sur un autre plan, le projet de loi de finances vise à soutenir la transition énergétique et écologique en encourageant l'utilisation des énergies renouvelables et la fabrication d'équipements de stockage d'énergie électrique.

Le projet de loi s’attaque également au dossier du secteur informel. Dans ce contexte, il comporte une série des dispositions permettant de renforcer la transition du secteur informel vers le secteur formel.

Dans ce contexte, le projet prévoit des mesures tendant à encourager les acteurs du secteur informel et parallèle à s'engager dans le secteur formel grâce à la mise en place d'un cadre juridique spécifique fondé sur la simplification et la digitalisation des procédures administratives, la simplification des obligations fiscales et la facilitation de l'accès aux services de sécurité sociale.

L'État s'efforcera, par ailleurs, de lutter contre l’évasion fiscale et d'intégrer le secteur parallèle en consacrant la transparence des transactions financières et en encourageant le recours aux moyens de paiement électroniques.

Ces mesures vont contribuer à réduire les transactions en espèces, à mettre en place des mécanismes de lutte contre le commerce parallèle et à dynamiser l'économie formelle.

Volet ressources financières de l’Etat, la loi de finances de 2026, projette de consolider les ressources non fiscales de l'État et de renforcer les projets publics à travers la révision de la fiscalité de certains établissements publics vers le sens de l’allégement des charges fiscales à la lumière des difficultés structurelles rencontrées.