Publié le 13.04.2024
- Tenue d'une réunion de travail ministérielle sur la coordination des dossiers et des orientations générales en relation avec la coopération internationale impliquant les départements ministériels techniques, à savoir ceux des finances et de l’économie, ainsi que la Banque Centrale de Tunisie et ce, dans le cadre de la concertation prévue par la loi entre le Gouvernement et l’Institut d’Emission pour ce qui a trait à la politique économique et financière du pays en général et aux principaux indicateurs macro-économiques, à la balance des paiements, au mouvement des capitaux et à la croissance de l’économie nationale en particulier.
- Tenue d'un conseil des ministres restreint sur le projet de loi relatif au système de soutien à la sécurité et à la fiabilité des transactions par chèque et à l'amélioration des pratiques bancaires. Le projet de loi vise à renforcer les obligations qui incombent aux banques, à consolider la responsabilité des institutions bancaires et financières, à promouvoir l'utilisation de moyens de paiement et de solutions électroniques alternatives, et à améliorer les pratiques bancaires pour renforcer les normes de sécurité et de fiabilité des transactions par chèque.
Il tend également à harmoniser la matière pénale avec la spécificité des transactions par chèque, à décriminaliser certains délits relatifs aux chèques sans provision et à alléger certaines sanctions notamment celles entrainant des peines privatives de liberté.
Ce projet de texte modifiant et amendant le code de commerce sera enfin à même de contribuer à l’amélioration du climat des affaires en Tunisie.