Le Chef du gouvernement, M Ahmed Hachani, a présidé du 04 mars au 08 mars 2024 au palais du gouvernement de la Kasbah, plusieurs sessions de travail ministérielles et des réunions couvrant les domaines économiques, financiers et sociaux, auxquelles ont assisté les ministres concernés. Ces réunions s'inscrivent dans le cadre du suivi des activités gouvernementales et de l'engagement à mettre en œuvre les programmes de l'État dans ces domaines.
Mercredi 6 mars 2024, le Chef du gouvernement, a présidé une séance de travail ministérielle consacrée à l’examen de la situation financière de certains établissements à participation publique et les moyens à même d’améliorer leur gouvernance. Les participants ont insisté sur l’importance de mettre en place un plan d’action stratégique visant à préserver la pérennité de ces établissements à moyen et long termes.
Par ailleurs, le Chef du gouvernement a présidé le même jour, une réunion ministérielle consacrée à l’examen de la mise en place du régime de l'autoentrepreneur. Ce système vise à soutenir les efforts du gouvernement pour consolider le rôle socio-économique et consacrée de l’État, consacrée l’inclusion sociale et intégrer le secteur non organisé dans la boucle économique.
D’un autre côté, le Chef du gouvernement, a présidé, jeudi 07 mars, un Conseil ministériel restreint au cours duquel un projet de loi sur les transactions financières avec l’étranger et l’institution d’un code de change a été discuté. La ministre des Finances a présenté les grandes lignes du projet de texte, prenant en compte les remarques antérieures et les contributions des différentes parties prenantes, y compris la Banque Centrale. Il a été décidé d’approuver la version actuelle du projet après les modifications apportées, et de la soumettre d’abord à l’examen du Conseil des ministres.
Le Chef du gouvernement a également présidé, vendredi 8 mars, la 4e réunion du Conseil supérieur de l’investissement (CSI) en 2024, tenue au palais du gouvernement à la Kasbah.
Lors cette 4e réunion, un ensemble d’incitations visant la consolidation des projets d’investissement ont été approuvées.
Enfin le samedi, 09 mars 2024, le Chef du gouvernement a présidé la réunion du Conseil des ministres, qui a adopté des projets de loi et décrets à caractère économique, politique, social, culturel, et sportif, dont un projet de loi relatif à l’approbation du plan de développement 2023/2025.
A cette occasion la ministre de l’économie et de la planification a présenté ledit plan qui vise a booster le développement dans le but d’atteindre des niveaux encore plus élevés en terme de performance économique, sociale et environnementale en vue de réduire des inégalités entre les régions.
Le conseil a également adopté :
- Un projet de décret portant l’organisation du 13ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
- Un projet de décret portant création d’un certain nombre d’établissements publics à vocation culturelle dans plusieurs régions
- Un projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs de mise en œuvre du projet de développement agricole intégré au sud du gouvernorat de Kasserine.
Activités du Chef du gouvernement, M. Ahmed Hachani
(Du 11 mars au 17 mars 2024)
Le Chef du gouvernement, M. Ahmed Hachani, a présidé, au cours de la semaine allant du 11 mars au 17 mars 2024 au palais du gouvernement de la Kasbah, plusieurs sessions de travail ministérielles et des réunions couvrant les domaines économiques, financiers et sociaux, auxquelles ont assisté les ministres concernés. Ces réunions s'inscrivent dans le cadre du suivi des activités gouvernementales et de l'engagement a mettre en œuvre ses programmes.
Lundi 11 mars 2024, le Chef du gouvernement, a présidé une séance de travail ministérielle consacrée aux transferts en provenance de l’étranger douteux et/ou illicite et a précisé que les différentes institutions de l’Etat doivent combattre ce fléau qui a tendance à nuire à l’économie nationale, à la sécurité et à l’ordre public du pays. Le chef du gouvernement a appelé, à cette occasion, la Banque Centrale de Tunisie ainsi que la commission tunisienne des analyses financières (CTAF) à redoubler d’efforts pour contrecarrer ce fléau à travers un meilleur contrôle et suivi des flux financiers.
Par ailleurs, le Chef du gouvernement a présidé le même jour, une réunion ministérielle consacrée à l’examen du projet de l’autoroute qui relie la ville de Bousalem aux frontières algériennes. Il a précisé que ce projet a une portée stratégique très importante puisqu’il fait partie de l’autoroute Maghrébine-Africaine et représente un corridor économique dans le cadre d’une vision innovante et globale de développement qui permettra la création d’une dynamique économique au gouvernorat de Jendouba et des zones frontalières d’une manière générale ainsi que le renforcement des échanges commerciaux avec l’Algérie.
Le mardi 12 mars, le chef du gouvernement, a présidé, un conseil ministériel restreint au cours duquel le suivi du dossier de la rentrée scolaire 2024-2025 a été passé en revue. Cela été l’occasion de rappeler l’importance des préparatifs de la prochaine rentrée scolaire aux fins de sa réussite. La capacité de la société nationale de cellulose et de papier Alfa (SNCPA) à produire du papier a fait l’objet de discussion. Afin de s’assurer que les livres et les cahiers subventionnés seront livrés dans les délais et a des quantités suffisantes, les présents ont examinés la situation financière et logistique de la société nationale de cellulose et de papier Alfa (SNCPA) pour apprécier son niveau de contribution avec les autres intervenants.
D’un autre côté, le Chef du gouvernement a présidé, mercredi 13 mars un conseil ministériel restreint dédié aux piliers fondamentaux de la digitalisation des services administratifs. Le Chef du gouvernement à rappeler, à cette occasion, l’importance du rôle que joue la digitalisation dans la promotion de l’administration et de la qualité des services. Après avoir débattu du contenu de la stratégie nationale de la digitalisation et des piliers de la digitalisation des services administratifs, le conseil a décidé la mise en place d’une commission technique restreinte qui se compose des représentants des ministères concernés afin d’examiner dans les plus brefs délais la liste des textes juridiques qui ne s’accordent plus avec l’ère de la digitalisation et qui seront donc appelés à être révisés.
Quant au jeudi 14 mars 2024, le Chef du Gouvernement a supervisé, à cette occasion, un Conseil des Ministres qui a été dédié au profit du Code des Changes
Le Chef du Gouvernement a, à cette occasion, mis en exergue, l'approche participative adoptée depuis plus d'un an dans la discussion et l’élaboration du projet du Code des Changes avec tous les intervenants, notamment le Ministère des Finances et la Banque Centrale de Tunisie. Il a rappelé que la législation actuelle en matière de change, date de 1976 et n'a été révisée qu'une seule fois en 1993.
Le projet du Code des Changes constituera une révolution législative et une percée historique dans le domaine du change et de la finance en Tunisie.
Il a également été souligné que le nouveau projet du Code des Changes s'inscrit dans le cadre de l'ouverture à de nouvelles perspectives économiques qui s’offriront à la Tunisie à travers notamment la libéralisation progressive des transactions économiques et financières de notre pays a même de conduire à une véritable relance économique.
« Projet du code des changes »
Le Chef du Gouvernement a supervisé, le jeudi 14 mars 2024, un Conseil des Ministres qui a été dédié au profit du Code des Changes
Le Chef du Gouvernement a, à cette occasion, mis en exergue, l'approche participative adoptée depuis plus d'un an dans la discussion et l’élaboration du projet du Code des Changes avec tous les intervenants, notamment le Ministère des Finances et la Banque Centrale de Tunisie. Il a rappelé que la législation actuelle en matière de change, date de 1976 et n'a été révisée qu'une seule fois en 1993.
Le projet du Code des Changes constituera une révolution législative et une percée historique dans le domaine du change et de la finance en Tunisie.
Il a également été souligné que le nouveau projet du Code des Changes s'inscrit dans le cadre de l'ouverture à de nouvelles perspectives économiques qui s’offriront à la Tunisie à travers notamment la libéralisation progressive des transactions économiques et financières de notre pays a même de conduire à une véritable relance économique.
Le code des changes vise à titre indicatif a :
- Rassembler dans un même code des textes épars et complexes devenus anachroniques et manquant d’intelligibilité pour les opérateurs économiques et professionnels
- Freiner les flux financiers illicites
- Eradiquer le marché de change parallèle
- Mieux mobiliser les capitaux extérieurs
- Mieux aider les entreprises tunisiennes a s’internationaliser et a créer de la richesse
- Garantir les meilleurs effets sur les équilibres macro-économiques
- Susciter une véritable croissance grâce à une libéralisation progressive et plus poussée des transactions financières avec l’étranger
- Introduire les nouvelles pratiques de la finance digitale et numériser les transactions financières avec l’étranger
- Créer un espace de convertibilité du dinar au profit de certaines entreprises tunisiennes à travers le statut d’opérateur de change agréé
- Assouplir les sanctions privatives de la liberté
- Révision de la notion de résidence en vue de son assouplissement
- Développer le système de change manuel.