Cette réunion fait suite aux résultats découlant du conseil ministériel du 30 novembre 2024, consacré également au dossier de la simplification et de la digitalisation des procédures administratives, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

A l'oeuvre, le conseil a examiné un projet de décret modifiant et complétant le texte du décret fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers.

Il a, également, examiné un projet de décret modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a souligné que les deux projets de décret font partie intégrante d'une batterie de réformes programmées.

La réunion a été l'occasion de de passer en revue les principales dispositions du décret fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers. Dans ce contexte, le décret en question énonce les principes, procédures et mécanismes régissant le cadre général des relations entre les organismes publics et leurs usagers.

Il s'inscrit dans le droit-fil des efforts visant à conforter la confiance entre l'administration et ses usagers, à simplifier autant que possible les procédures administratives et à écourter les délais de leur prestation.

Le projet de décret recèle nombre de principes dont les plus importants sont comme suit :

• Fixer des délais maximaux pour la fourniture des services publics et reconnaître le principe du silence de l'administration vaut accord implicite après l'expiration des délais légaux pour toutes les demandes liées à l'accès aux services administratifs et établir la liste des exceptions à l'exercice de ce principe.
• Simplifier autant que possible les documents administratifs demandés aux usagers de l'administration. Pour ce faire, le décret dispense l'usager de l'administration de l'obligation de se prévaloir des documents ou des données déjà soumis à l'organisme public et de la formalité de la copie conforme à l'original ou la signature légalisée des documents en dehors de la liste exclusive jointe au projet du décret. Le projet de décret facilite l'échange de documents et de données entre les organismes publics.
• Améliorer la qualité de prestation des services publics en instituant le principe de l'amélioration continue à travers la garantie d'un accès facile à ces services et la fourniture de l'information complètes à leur sujet.Le décret prévoit dans ce contexte l'obligation de motiver par écrit la décision de rejet de la demande tendant à accéder à un service public.
• L'obligation de motiver par écrit les décisions de rejet des demandes d'accès à des prestations administratives, laquelle doit être assortie des délais et voies de recours et des pourvois et en tenir informé l'auteur de la demande par tout moyen laissant trace.

Le projet décret fixe, aussi, nombre de mécanismes de suivi, d'évaluation et de contrôle visant à identifier les aspirations et les recommandations des usagers de l'administration et les mettre en œuvre afin d'améliorer la qualité des services administratifs fournis dont notamment les études portant sur les sondages d'opinion ciblant les usagers de l'administration.

Il prévoit, également, l'adoption de consultations en ligne et la gestion des doléances des administrés, ainsi que la mise en place d'un système de motivation au profit des organismes publics qui excellent dans ce domaine.

S'agissant du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification, il vise à consacrer le principe de la liberté d'investissement, à améliorer le climat des affaires et à libéraliser l'initiative privée.

Dans cette perspective, il a supprimé une 3e cohorte des autorisations comportant 33 autorisations concernant notamment les secteurs de l'hébergement, du tourisme, de la sidérurgie de construction, des technologies de la communication et de la culture.

Il prévoit, également, une refonte du régime des cahiers des charges à travers leur suppression ou leur simplification de manière à ce qu'elles ne soient plus un obstacle à la stimulation de l'investissement.

Après délibération et discussion, les travaux du Conseil ont abouti à la préparation de la version finale des deux projets de décret précités. Il a été, en outre, recommandé de les soumettre au Conseil des ministres.

Le conseil a, aussi, recommandé de revoir le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges.

Parmi ces décisions, cite un communiqué, figurent le projet du code des hydrocarbures qui sera soumis à la délibération d'un conseil ministériel dans les meilleurs délais et le parachèvement du projet de code des énergies renouvelables.

Il est également question de renforcer la gouvernance financière des entreprises et établissements publics opérant dans le domaine de l'énergie et des hydrocarbures, et le suivi des licences et des contrats, des différentes obligations et des droits y découlant ainsi que des projets en cours ou programmés.

Le Conseil a également décidé d'élaborer un programme visant à accélérer le rythme de l'exploration dans le secteur des hydrocarbures et de revoir en profondeur le cadre réglementaire régissant les entreprises publiques opérant dans ce domaine.

Objectif ultime : conférer à ces entreprises toute la flexibilité requise afin de mener à bien ses missions et d'adapter leurs activités aux spécificités du secteur.

La réunion a également permis de débattre des solutions idoines permettant de régulariser le statut des terres collectives afin de les exploiter dans la mise en œuvre des projets énergétiques en coordination avec toutes les parties concernées.

Toujours dans le même ordre d'idées, le conseil a appelé à la constitution des réserves foncières destiné aux projets des énergies renouvelables.

Le conseil a appelé le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières à valoriser le capital foncier de l'État à travers la création d'un capital qui servira à pourvoir les besoins en énergies renouvelables des projets énergétiques.

Il a été également décidé dans le cadre de la même réunion, de soutenir davantage les investissements des entreprises dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et d'entamer « incessamment » la mise à jour du décret relatif au Fonds de transition énergétique, d'encourager la production de l'électricité à partir de l'énergie solaire.

Le conseil a décidé de créer un groupe de travail chargé d'étudier les aspects stratégiques et procéduraux de la mise en œuvre des projets nationaux dans le domaine du raffinage et de la logistique pétrolière de manière à ouvrir des perspectives de développement de l'activité des entreprises et d'appuyer et d'encourager l'investissement.

Le conseil a en outre recommandé l'adoption d'une licence uniforme pour la délivrance de licences de réalisation des projets des énergies renouvelables et le renouvellement des solutions de transition énergétique en misant sur les solutions innovantes fournies par les start-ups, ainsi que sur le déploiement des compteurs électriques intelligents.

Objectif: faciliter la collecte des données et aider à la bonne programmation de nouveaux projets d'énergie.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a souligné que le renforcement de la sécurité énergétique et l'amélioration de l'indépendance énergétique du pays est en premier et dernier ressort « une question de souveraineté nationale » et « une priorité absolue » qui nécessite la mobilisation de tous les moyens et ressources nécessaires.

Il a également mis l'accent sur la nécessité d'engager des réformes législatives et réglementaires nécessaires pour surmonter les problèmes soulevés, tout en veillant à surmonter les difficultés d'ordre administratif et procédural devant ces projets en raison de leur importance dans la garantie de la sécurité énergétique.

A cet égard, il a mis l'accent sur la nécessité de mener une action commune entre les organismes publics afin de promouvoir le programme de transition énergétique dans les établissements et les entreprises publics et d'accélérer la mise en œuvre du programme d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics.

La Tunisie, a-t-il dit, s'est fixée des « objectifs réalistes et ambitieux » afin de garantir sa sécurité énergétique.

Maddouri a par ailleurs rappelé l'orientation de l'Etat tunisien vers la production d'énergies propres en tant que « choix stratégique » face aux défis climatiques actuels pour préserver les droits des générations futures et assurer ainsi l'accès à des services énergétiques fiables à bas coût écologique.

Pour sa part, le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, chargé de la transition énergétique, a eu l'occasion de présenter un exposé portant sur les axes-clés et les objectifs tracés par la stratégie du secteur de l'énergie à l'horizon 2035.

Il a également dressé un état des lieux de la situation énergétique actuelle, des activités d'exploration, de recherche et de production ainsi que de la situation des entreprises publiques opérant dans le domaine.

Il a été également question de passer en revue les plans d'action sectoriels, les interventions périodiques et urgentes programmées à cet effet.

Les mesures décrétées lors de cette réunion consistent notamment à augmenter le stock de réserve en bouteilles de gaz liquéfié et à assurer sa bonne distribution ainsi que sa disponibilité dans les différentes régions du pays, notamment dans les régions les plus touchées par les changements climatiques et les plus exposées aux vagues de froid.

Il a également été décidé de renforcer le stock stratégique central et régional des aides conjoncturelles et certaines au profit des familles pauvres et à faible revenu.

Les différents ministères et structures intervenants ont été appelés à coordonner davantage entre eux afin que toutes les capacités nécessaires soient mobilisées pour intervenir rapidement afin d'éliminer les points noirs résultant de l'accumulation d'eau suite aux précipitations, et pour préparer un plan d'évacuation ainsi qu’un modèle unifié de procédures applicable, au besoin, aux différentes interventions possibles.

Il a aussi été décidé lors de cette réunion de revoir à la hausse les fonds alloués dans le cadre du programme national de lutte contre la vague de froid au profit des bénéficiaires de ce programme issus de familles nécessiteuses et à faible revenu résidant notamment dans les hauts plateaux.

Parmi les mesures décrétées figurent également le renforcement du stockage des eaux de ruissellement dans les barrages et les lacs de montagne pour réduire les débits exceptionnels à travers l’entretien et la réhabilitation des lacs de montagne.

Dans ce contexte, il a été également décidé d’examiner la possibilité de construire des lacs de montagne supplémentaires et de valoriser les eaux provenant des ouvrages de protection des villes contre les inondations.

Il a été aussi convenu d’équiper en permanence et au préalable les centres d'hébergement pour accueillir les citoyens touchés par les inondations et de mobiliser un cadre médical et paramédical en prévision de chaque urgence, en coordination avec l'Union régionale de solidarité sociale.

Un hôpital de campagne sera également mis en place en cas de besoin si les conditions météorologiques l'exigent.

Lors de ce conseil, l’accent a été mis sur l’impératif d’approvisionner en électricité les hôpitaux et les centres de santé, tout particulièrement, durant les périodes des changements climatiques ainsi que sur l'entretien régulier de leurs centrales électriques et de leurs générateurs.

Il a été par ailleurs décidé de renforcer les stocks de réserve de médicaments, de fournitures médicales nécessaires, d'oxygène et de carburants dans les établissements de santé au niveau central et régional tout en veillant à apporter un soutien supplémentaire aux hôpitaux dans les zones exposées aux inondations ou à la neige.

S’exprimant lors de la réunion, le chef du gouvernement a souligné l'importance de renforcer la coordination des interventions entre les différentes organismes et services publics vitaux et les comités nationaux et régionaux, à travers le suivi instantané et continu des prévisions météorologiques, en s'appuyant sur le système d'alerte de l'Institut national de météorologie et en mettant à contribution les capacités nécessaires aux niveaux central et régional pour garantir l'efficacité des interventions conjoncturelles et périodiques.

Il a mis l’accent sur la nécessité de veiller à poursuivre les efforts en vue de subvenir aux commodités de base aux familles pauvres et à faible revenu, notamment, dans les régions du Nord-Ouest et du Centre du pays, et ce conformément aux instructions données par le président de la République à cet effet.

Le Premier ministre a souligné l'importance de concrétiser la vision du président de la République en matière de préservation du patrimoine culturel, tant matériel qu'immatériel, en tant que richesse nationale souveraine devant être protégée pour les générations actuelles et futures, et ce, par le renforcement d'un cadre juridique garantissant une protection durable.

Il a également insisté sur la nécessité de mobiliser tous les efforts et de mettre à contribution toutes les compétences et les moyens disponibles afin d'honorer les engagements et les échéances liés aux recommandations du Comité du patrimoine mondial concernant le bien culturel « Djerba : témoin d'un mode d'occupation territorial insulaire ».

Le chef du gouvernement a appelé toutes les parties prenantes à assumer pleinement les responsabilités qui leur incombent, conformément à un calendrier précis. Il a également insisté sur l'importance d'accorder une attention accrue à ce patrimoine national, classé au patrimoine mondial, qui constitue une composante essentielle de la spécificité culturelle locale, une source de richesse pour l'identité nationale et un bien de l'humanité tout entière.

A cette occasion, la ministre des Affaires culturelles a présenté un exposé sur les composantes du bien, l'état d'avancement des travaux, les principales réalisations, les prochaines échéances ainsi que sur les recommandations formulées à ce sujet.

Au terme de ses travaux, le conseil a arrêté les décisions suivantes :

• Fixer un calendrier précis et détaillé pour les prochaines interventions, en respectant les délais fixés par la partie tunisienne dans le cadre de ses engagements avec l'UNESCO.
• Garantir une protection juridique à toutes les composantes du bien culturel, renforcer son système de gouvernance et assurer des sources de financement durables pour sa préservation à long terme.
• Soumettre au Centre du patrimoine mondial les rapports et documents techniques démontrant l'avancement des travaux.
• Appeler tous les ministères concernés à assurer le suivi des mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations du Comité du patrimoine mondial et accélérer leur réalisation selon un calendrier établi.
• Mettre en placer une formule adéquate pour superviser le leadership et la gouvernance de la réalisation du projet du bien culturel « Djerba : témoignage d'un mode d'occupation d'un territoire insulaire », au niveau du ministère des Affaires culturelles tout en tenant compte des tâches et responsabilités de tous les intervenants.

Il a également appelé à l'élaboration d'un projet de texte juridique unifié régissant le régime de confiscation et de rétrocession des biens de manière à combler le vide juridique et à surmonter les problèmes qui entravent l'exploitation et la gestion optimale des biens confisqués.

Le conseil a recommandé de raffermir la coordination et l'intégration entre tous les acteurs impliqués dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de réaliser des revenus supplémentaires pour l'État et de contribuer à la dynamisation du circuit économique.

Les participants au conseil ont mis l'accent sur la nécessité d'améliorer le rendement des biens immobiliers et des sociétés confisqués dont le rendement économique est significatif en raison de la nature de l'activité et de l'importance de leurs résultats.

A ce titre, ils ont recommandé d'améliorer les méthodes et les mécanismes de cession au niveau de la rentabilité et de la gestion, afin de garantir le droit de l'État à les récupérer ou à les céder ultérieurement.

Au début de la réunion, le chef du gouvernement a évoqué la vision du président de la République visant à identifier « un traitement radical et efficace » à la gestion des biens immobiliers et mobiliers et des propriétés confisqués.

Une vision, a-t-il ajouté, qui tend à garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et à faciliter la publication des décisions de confiscation s'y rapportant.

Pour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est impératif de mettre en place une base de données répertoriée, actualisée et intégrale des biens confisqués afin de prendre des décisions appropriées qui répondent au mieux au souci d'efficacité, d'efficience, de bonne utilisation.

Il a également souligné l'importance de concrétiser la vision du Président de la République visant à amorcer une « révolution législative » à travers une révision complète du cadre juridique et de garantir les conditions d'un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobilier confisqués.

Lors de cette réunion, la ministre des finances a fait un exposé des différents aspects juridiques et institutionnels liés la confiscation, passant en revue les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées.

Elle a, par ailleurs, saisi l'occasion pour avancer les recommandations et propositions formulées sur la base des expériences accumulées par les commissions et organismes publics impliqués dans ce domaine.

Y ont été présents, les ministres de la justice, de la santé, des finances, de l'agriculture, des ressources hydrauliques, de la pêche, des transports, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du tourisme.

Le CM a adopté le projet de décret portant création de l'Établissement de la Cité médicale les Aghlabides à Kairouan, fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses modes de gestion, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Ce projet de décret vise à mettre en place un cadre réglementaire pour la gestion du projet de la Cité médicale qui comprend des structures hospitalières pluridisciplinaires ainsi que des établissement d'enseignement supérieur, ajoute le communiqué.

Le Conseil a, en outre, approuvé le projet de décret-loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation "Fidaa" pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.

la révision de ce décret-loi s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'assistance sociale des affiliés à la Fondation "Fidaa", lit-on de même source.

Le projet de décret-loi relatif au système de sécurité sociale des ouvrières agricoles a été adoptée au cours de cette réunion ministérielle.

Aussi, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les modes et les procédures relatives à la mise en œuvre des grands projets publics.

Ce projet vise à lever les obstacles entravant la réalisation et le suivi des grands projets publics, et ce dans le cadre du respect de la bonne gestion des deniers publics. Objectifs: accélérer la mise en œuvre des projets publics, reprendre les travaux des projets en suspens, attirer les investissements et garantir une meilleure compétitivité des sociétés tunisiennes.

Le Conseil des ministres a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 13 juin 2024, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d'administrateur du Fonds stratégique pour le climat pour contribuer au financement du projet de renforcement de l'agroforesterie et de réhabilitation des systèmes forestiers et pastoraux dégradés.

Il a aussi approuvé le projet de loi portant approbation de l'accord de financement signé le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le cofinancement du projet intégré « DINAMO » pour la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest.

Ces deux conventions visent à créer une dynamique économique, sociale et environnementale intégrée dans plusieurs gouvernorats, dont Béja, Jendouba, le Kef, Siliana et la région montagneuse du nord-ouest de Bizerte, à travers des programmes d'autonomisation économique par la promotion de l'agriculture semi-forestière et la réhabilitation des écosystèmes forestiers et pastoraux, ainsi que le renforcement des capacités des habitants à faire face aux effets du changement climatique dans ces zones, explique la présidence du gouvernement, dans son communiqué.

Parmi les projets de décrets approuvés par le Conseil ministériel, figure aussi un projet de décret relatif à l'annulation des pénalités de retard dans le paiement des cotisations aux systèmes de sécurité sociale et au système d'indemnisation des dommages causés par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'appui aux entreprises économiques pour surmonter leurs difficultés. Il permet à ces entreprises de payer leurs dettes auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de préserver les emplois qui y sont créés, outre l'appui aux efforts de la CNSS pour recouvrer les cotisations dues aux entreprises et aux personnes qui en sont redevables et les encourager à régler leur situation à l'amiable.

Le CM a aussi approuvé un projet de décret portant création et suppression de services universitaires.

Lors de la réunion, les principales dispositions du projet de décret ont été abordées, notamment l'adoption de procédures et mesures spécifiques liés à la réalisation de grands projets stratégiques dans des secteurs de développement prioritaires, en particulier les procédures relatives au pilotage, suivi et réalisation ainsi que les modalités de conclusion des contrats.

Il s'agit également des mesures visant à accélérer la mise en œuvre des projets bloqués, lit-on dans un communiqué publié par la Présidence du gouvernement.

Le Chef du gouvernement a souligné que le projet de décret s'inscrit dans le cadre d'une série de réformes menées par le gouvernement, en particulier celles liées au renforcement et l'amélioration du climat des affaires.

Dans le même contexte, il a ajouté que les efforts sont axés sur la mise en place d'un certain nombre de mesures d'accompagnement et procédures pour assister les opérateurs traitant avec les structures publiques dans le cadre de la réalisation des projets.

Il a rappelé que ce conseil se tient en application des instructions du président de la République, Kaïs Saïed, concernant la révision de tous les textes législatifs et mesures qui entravent la réalisation des projets publics et privés, rappelant que les marchés publics représentent un levier stratégique pour atteindre le développement économique et social, et que la stimulation de l'investissement public constitue une condition préalable à la relance économique.

Cette décision a été prise lors d'un conseil ministériel restreint présidé, vendredi, par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri et consacré à la rentrée scolaire et universitaire.

La présidence de la République a indiqué par voie d'un communique, que quelque 520 mille élèves issus de familles démunies bénéficieront d'une subvention de 100 dinars pour chacun.

Une aide financière de 100 dinars sera allouée aux enfants en classes préparatoires dont les familles sont inscrites au programme Amen social.

Environ 25 mille étudiants inscrits au programme Amen social recevront, également, une aide de 120 dinars pour chacun.

Le conseil ministériel a décidé, aussi, la distribution d'aides en nature au profit de 100 mille élèves issus de familles défavorisées bénéficiaires du programme Amen Social, outre le maintien des prix des manuels scolaires et des cahiers subventionnés, le contrôle de vente des fournitures scolaires dans les circuits légaux et la lutte contre la spéculation et le monopole.

Au début de la réunion du conseil ministériel, le Chef du gouvernement a jugé "indispensable" de mobiliser tous les moyens nécessaires et de coordonner les efforts aux niveaux central et régional pour réussir la rentrée scolaire.

Il a insisté sur la nécessité de garantir les attributs d'une éducation de qualité, inclusive et équitable, ainsi qu'un environnement éducatif attractif pour tous les élèves et étudiants.

Il a également réaffirmé l'engagement à travailler avec "avec tout le sérieux requis" tout au long de l'année pour assurer le bon fonctionnement des services publics notamment d'éducation, de formation, et de coordonner les actions pour y intervenir en cas de besoin.

Il a également été décidé d'avancer la date de lancement de la campagne nationale de vaccination contre la rage, et d'impliquer les vétérinaires et les médecins du secteur privé dans les campagnes de vaccination, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Cette décision intervient suite aux derniers développements survenus en Tunisie. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts visant à prévenir la propagation de la rage.

Le conseil, qui a réuni les ministres de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture et de l'Environnement, a également autorisé l'organisation de campagnes de sensibilisation et de vaccination au niveau central, régional et local, en ciblant les marchés hebdomadaires dans les régions.

Il a aussi été décidé d'intensifier les interventions pour mieux s'occuper de l'environnement et éliminer les décharges sauvages de déchets ménagers. De plus, des numéros verts seront mis à la disposition des citoyens pour les informer, les orienter et les sensibiliser.

Un soutien psychologique sera assuré par des spécialistes si nécessaire.

Les gouverneurs seront chargés d'assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures adoptées, d'organiser des réunions de travail et d'établir un cadre juridique pour réglementer la détention d'animaux dangereux et de chiens.

Le chef du gouvernement a insisté sur l'application immédiate de ces différentes mesures et sur le suivi rigoureux de leur mise en œuvre de manière régulière.

Il a également souligné l'importance d'intervenir en urgence pour fournir tous les moyens logistiques, matériels et humains nécessaires pour renforcer les mesures prises afin de prévenir les complications liées à la rage.

Au début des travaux du Conseil, le chef du gouvernement a souligné l'importance de renforcer l'efficacité de l'action du gouvernement en ce qui concerne notamment la mise en œuvre des projets et l'accélération des réformes, indique un communiqué de la Présidence du gouvernement.

Il a fait noter que l'impulsion des investissements, la création d'emplois, le renforcement du rôle social de l'Etat conformément aux politiques définies par le président de la République, figurent parmi les priorités du gouvernement.

Au terme de ses travaux, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de projets de décret à caractère économique et scientifique.